AMANR5L17PO419610B1906P2D1N000207 1761685633256 17 II-CE207 207 CION-ECO 0 EXANR5L17PO419610B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 alaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazu 1 Député PA794854 PO845419 PA342415 PA841315 PA793394 PA840765 PA643157 PA607553 PA840673 PA841717 PA793816 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Echaniz, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Delaporte, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Runel, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B VA Cohésion des territoires 3319 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 571621 0 0 modification Aide à l'accès au logement 571623 -400000000 -400000000 modification Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 571625 400000000 400000000 modification Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 571627 0 0 modification Politique de la ville 571629 0 0 modification Interventions territoriales de l'État 571631 0 0 modification 0 0 true Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soutenir la rénovation énergétique des logements sociaux. Au Congrès HLM de 2023, la promesse a été faite d’abonder le budget du FNAP d’1,2 milliards d’euros sur 3 ans pour accélérer la rénovation énergétique du parc HLM. En réalité, les investissements ont été moindres, et le FNAP est dans une situation de financement critique. Cet amendement demande à ce que l’investissement annuel de l’État dans le FNAP pour permettre la rénovation HLM soit à la hauteur des engagements pris, à hauteur de 400 millions d’euros pour 2026.Il majore ainsi de 400M€ en AE et CP les crédits de l’action 04 du programme 135 par la minoration à due concurrence de ceux de l’action 01 du programme 109.Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas diminuer la ligne « Aide à l’accès au logement ». Ils appellent le Gouvernement à lever le gage.Cet amendement a été proposé par la Fondation pour le Logement des Défavorisés. 2025-10-24 2025-10-28 false DI Discuté DI Rejeté 2025-10-28T22:07:03+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419610B1906P2D1N000207?format=pdf false logement rénov 33329 Premier Sans objet