AMANR5L17PO419610B1906P2D1N000222 1761683893786 17 II-CE222 222 CION-ECO 0 EXANR5L17PO419610B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 alaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah 1 Député PA841657 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Belouassa-Cherifi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B VA Cohésion des territoires 3319 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 582829 0 0 modification Aide à l'accès au logement 582831 -300000000 -300000000 modification Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 582833 300000000 300000000 modification Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 582835 0 0 modification Politique de la ville 582837 0 0 modification Interventions territoriales de l'État 582839 0 0 modification 0 0 true Par le présent amendement, le groupe LFI propose de programmer la construction de 15 000 logements sociaux étudiants par an pendant les cinq prochaines années, en débutant dès 2025. Cette mesure vise à répondre à la crise du logement étudiant, devenue l’un des principaux facteurs de précarité chez les jeunes.La population étudiante n’a cessé de croître : selon l’Observatoire de la vie étudiante (OVE), la France comptait 310 000 étudiants en 1960, 1,7 million en 1990 et plus de 2,7 millions en 2019‑2020, dont environ 700 000 boursiers. Or, le logement demeure le premier poste de dépense pour ces publics : en moyenne, un étudiant consacre 413 euros au loyer et 115 euros aux frais liés au logement. Ces coûts sont particulièrement élevés à Paris (638 €) et en petite couronne (567 €), contre 407 € dans les grandes villes et 343 € dans les agglomérations moyennes.Cette charge financière pèse lourdement sur la vie quotidienne : toujours selon l’OVE (2023), 20 % des étudiants déclarent ne pas pouvoir faire face à leurs besoins essentiels (loyer, alimentation, énergie, etc.), 26 % connaissent des fins de mois difficiles, 32 % ont été à découvert au moins une fois et 12 % ont subi des retards ou des impayés de factures. Ces chiffres illustrent une précarité structurelle qui appelle une réponse publique forte.Pourtant, la production de logements étudiants stagne, voire recule : on comptait 7 000 logements construits en 2017 contre 5 550 en 2021. En 2022, seuls 2 990 logements supplémentaires ont vu le jour dans le réseau des CROUS, dont 1 586 en maîtrise d’ouvrage directe et 1 404 réalisés par des bailleurs sociaux, selon le rapport d’activité du CNOUS. Ces volumes sont très en deçà des besoins réels.Le présent amendement vise donc à massifier la construction de résidences universitaires, en garantissant leur accessibilité financière. La moitié de la programmation annuelle serait réalisée en maîtrise d’ouvrage directe par les CROUS, avec un renforcement conséquent des moyens alloués au CNOUS (soit une multiplication par 4,5 de leur capacité de production actuelle). L’autre moitié serait assurée par les bailleurs sociaux, avec un financement complémentaire via le FNAP, afin qu’un tiers des logements produits le soient en PLAI, véritable garantie d’un loyer très social.Afin de garantir sa recevabilité financière, cet amendement réalise une diminution d’un montant de 300 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de l’action 01 du programme 109 « aide à l’accès au logement » pour venir abonder l’action 01 « construction locative et amélioration du parc » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ».Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires prévues par la LOLF. Notre intention n’est pas de ponctionner un autre programme et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage financier pour garantir les moyens dédiés aux aides au logement, que nous ne souhaitons évidemment pas réduire.Cet amendement a été travaillé avec la Fondation pour le Logement des Défavorisés. 2025-10-24 2025-10-28 false DI Discuté DI Rejeté 2025-10-28T21:37:49+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419610B1906P2D1N000222?format=pdf false logement étudiant 33321 Premier Sans objet