AMANR5L17PO419610B1906P2D1N000281 1762190743309 17 II-CE281 281 CION-ECO 0 EXANR5L17PO419610B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bmaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabadoe 1 Député PA795076 PO845439 PA842013 PA840997 PA794146 PA722142 PA841713 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA840947 PA794022 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA793948 PA2940 Mme Sandrine Rousseau, M. Gustave, M. Biteau, Mme Laernoes, M. Ruffin, M. Tavernier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B OA Outre-mer 3351 Emploi outre-mer 604915 -2000000 -2000000 modification Conditions de vie outre-mer 604917 2000000 2000000 modification 0 0 true Cet amendement augmente les crédits du programme Conditions de vie outre-mer au profit du renforcement du plan « écophyto DOM » et qui avait pour but de réduire de 50 % l’utilisation des produits phytopharmaceutiques communément appelés pesticides.Plusieurs territoires ultramarins sont depuis des décennies les théâtres de pollution massive due aux pesticides de synthèse. La Martinique et la Guadeloupe avec le chlordécone maintenant interdit, La Réunion avec l’asulox. Glyphosate et autres dérivés sont encore très régulièrement utilisés.L’absence de saison froide marquée marquée et l’importance des précipitations propre aux milieux tropicaux augmentent le pouvoir pathogène des ravageurs. Cette évolution vers ces nouveaux systèmes de production pose un certain nombre de difficultés aux agriculteurs pour assurer cette transition absolument nécessaire (baisse de revenus, manque de main d’œuvre, pénibilité, manque de reconnaissance…).Des actions spécifiques du plan « Ecophyto DOM » financées par le ministère chargé des outre-mer, étaient traditionnellement prévues par l’action budgétaire « Sanitaire, social, culture jeunesse et sport ». Cet amendement du groupe écologiste et social vise à les rétablir pour renforcer et accélérer l’accompagnement des agriculteurs pour baisser l’utilisation des pesticides dans les outre-mer.Afin de garantir la recevabilité financière des amendements, il est proposé les mouvements de crédits suivants :· une diminution de 2 000 000 euros des AE et CP de l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer » de la Mission « Outre-mer » ;· une augmentation de 2 000 000 euros des AE et CP de l’action 4 « Sanitaire, social, culture jeunesse et sport » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la Mission « Outre-mer ».Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est cependant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever le gage. 2025-10-29 2025-11-03 false DI Discuté DI Adopté 2025-11-03T18:25:28+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419610B1906P2D1N000281?format=pdf false Ecophyto DOM 7.5 Sans objet