AMANR5L17PO419610B1906P2D1N000294 1762193203307 17 II-CE294 294 CION-ECO 0 EXANR5L17PO419610B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bmaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae 1 Député PA643157 PO845419 PA643143 PA842211 PA795762 PA720992 PA342415 PA841315 PA793394 PA794854 PA840765 PA607553 PA840673 PA793816 M. Naillet, M. Baptiste, Mme Bellay, M. Califer, M. William, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Potier, Mme Rossi et Mme Thomin ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B OA Outre-mer 3351 Emploi outre-mer 608753 -1000000 -1000000 modification Conditions de vie outre-mer 608755 0 0 modification Fonds spécifique pour la préservation de la biodiversité en Outre-mer dédié à l'Office français de la biodiversité 608757 1000000 1000000 création 0 0 true Cet amendement vise à créer un fonds de préservation de la biodiversité dans les territoires d’Outre-mer. Le milieu marin d’outre-mer couvre une superficie de plus de 10 millions de km², ce qui représente 97 % de la zone économique exclusive (ZEE) de la France. Cet espace regroupe une richesse biologique exceptionnelle, notamment par la présence de 55 000 km² de récifs coralliens et lagons (10 % des écosystèmes récifo-lagonaires de la planète, 20 % des atolls du monde).La baleine à bosse était en voie d’extinction. L’espèce se repeuple depuis quelques temps et l’île de la Réunion est le lieu privilégié de la mise bas et de la reproduction pendant l’hiver austral. Elles sont de plus en plus nombreuses. D’après l’ONG Globice, spécialiste dans le suivi des cétacés, plus de 500 baleines à bosse ont été observées l’année dernière au large de la Réunion, ce qui constitue un record.Il s’agit donc de préserver ces sanctuaires de biodiversité en renforçant le financement de l’office français de la biodiversité (OFB) en Outre-mer. Par exemple, dans le cadre de la mission MIROMEN, 11 baleines ont été équipées de balise GPS afin de mieux comprendre leurs flux migratoires. Ces données pourraient permettre, en lien avec les pays voisins, de préserver des secteurs clés pour l’accomplissement du cycle biologique de l’espèce.Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement il est donc proposé d’abonder d’un million d’euros, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits du nouveau programme « Fonds spécifique pour la préservation de la biodiversité en Outre-mer dédié à l’Office français de la biodiversité » et de minorer à due concurrence, ceux de l’action 04 « Financement de l’économie » du programme n° 138« Emploi outre-mer ».Dans les faits, la réduction des moyens consacrés au financement de l'économie ultramarine n’est aucunement souhaitée. C’est pourquoi le Gouvernement est ici appelé à lever le gage. 2025-10-30 2025-11-03 false DI Discuté DI Adopté 2025-11-03T19:06:14+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419610B1906P2D1N000294?format=pdf false OFB 9 Sans objet