AMANR5L17PO419610B1959P0D1N000068 1763485001502 17 CE68 68 CION-ECO 0 EXANR5L17PO419610B1959P0D1 PIONANR5L17B1959 baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaho 1 AMANR5L17PO419610B1959P0D1N000060 Député PA795482 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA791812 PA842037 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA610654 PA841215 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA721062 PA841845 PA795982 PA793744 PA795466 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, Mme Chikirou, M. Cernon, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Mesmeur, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Soudais, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /17/textes/1959.asp#D_Article_1er Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « La Nation se donne pour objectif la création d’une filière noisettes française qui assure la souveraineté alimentaire de la France tout en protégeant la santé des travailleurs et des Français, ainsi que l’environnement, par la mise en place de politiques protectionnistes incluant des tarifs douaniers dissuasifs et une sortie du libre-échange, et un accompagnement vers des pratiques agronomiques favorables comprenant la création de filières noisettes en diversification sur les exploitations agricoles pour baisser la pression des ravageurs. » La filière noisette en France est une filière de petite taille, 350 producteurs et productrices pour une surface agricole d’environ 7 000 hectares produisent 11 000 tonnes équivalent coques soit environ 1% de la production mondiale. La filière noisette est localisée principalement Lot-et-Garonne (60% de la production française) et dans le Tarn-et-Garonne (20% de la production française).Si la France produit peu de noisettes, les français et les françaises sont pourtant friands de noisettes puisque la consommation française de noisette atteint 60 000 tonnes, ce qui place la France au 4ème rang mondial. Du fait de cet écart entre la production et la consommation de noisettes, la France est dépendante à près de 90% de ses importations, notamment en provenance de la Turquie et dans une moindre mesure de l’Italie. La Turquie domine largement le marché mondial de la noisette avec une production oscillant entre 600 000 à 900 000 tonnes de noisettes (en coque) ce qui représente entre la moitié et les trois quarts de la production mondiale.Or la production de noisettes en Turquie est problématique à plus d’un titre. Pour des raisons écologiques et de santé publique tout d’abord, puisqu’on dénombre 195 molécules interdites et 269 non approuvées dans l’Union européenne contre seulement 212 molécules interdites en Turquie. Sur le cas spécifique des insecticides utilisés pour contre le balanin et la punaise diabolique, les producteurs turcs disposent de 15 substances actives dont 4 sont interdites au sein de l’Union européenne, parmi lesquelles, la bétacyfluthrine substance interdite dans l’UE en 2020 en raison des risques élevés pour les travailleurs, les riverains et certains insectes. La production de noisettes en Turquie est également problématique d’un point de vue des droits humains , puisque la récolte de fin d’été qui se fait à la main est trop souvent réalisée par des enfants. Le groupe Ferrero lui-même à la suite de plusieurs scandales a été obligé de reconnaître ce scandale : « En Turquie, la chaine d'approvisionnement des noisettes présente des défis complexes et systémiques, notamment en ce qui concerne les conditions de travail et le travail des enfants». De plus, la production de noisettes en Turquie s’appuie également sur l’exploitation de réfugiés, notamment syriens, comme l’avait démontré une enquête du New York Times en 2019.Il est impossible pour nos producteurs et productrices de noisettes en France de rivaliser avec la Turquie et cela n’est pas souhaitable pour des raisons humanitaires, sociales et écologiques. Il faut donc mettre en place des mesures protectionnistes pour protéger nos producteurs et productrices en France. Il convient de noter ici, que les droits de douane européens sur la noisette sans coque sont fixés à 3,2% et que la Turquie bénéficie d’une préférence tarifaire, à l’instar du Chili qui bénéficie de droits nul pour 50 000 t/an environ, dans le cadre de l’accord d’association entré en vigueur en 2003.En dépit des efforts des acteurs de la production de noisettes en France, qui ont augmenté fortement la superficie des vergers de noisetier en France, doublant la surface entre 2010 et 2023, force est de constater que si nous voulons assurer notre souveraineté alimentaire l’Etat doit agir afin de construire une filière noisettes. D’autant plus que ce doublement des surfaces des vergers et l’extrême concentration des vergers de noisetiers en France ont malheureusement favorisé la prolifération de ravageurs dans les cultures qui ont eu un impact sur la production de noisettes. Afin de construire une filière durable et résiliente il convient donc que l’Etat accompagne les producteurs vers des pratiques agronomiques plus favorables, avec une diversification des cultures par exemple pour diminuer la pression des ravageurs.Ce sous-amendement a pour objectif la construction d’une filière noisettes française qui assure notre souveraineté alimentaire et favorise des pratiques plus protectrices pour nos agriculteurs et agricultrices, plus respectueuses de l’environnement et mieux-disantes pour la santé des consommateurs et consommatrices. 2025-11-18 2025-11-18 false DI Discuté DI Rejeté 2025-11-18T17:56:20+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419610B1959P0D1N000068?format=pdf false Sans objet