AMANR5L17PO419610B2301P0D1N000003 1770206223461 17 CE3 3 CION-ECO 0 EXANR5L17PO419610B2301P0D1 PIONANR5L17B2301 eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf 1 Député PA642988 PO845401 PA841495 PA793238 PA793246 PA841139 PA793592 PA794354 PA841837 PA793904 PA794590 PA841825 PA719436 PA842227 PA793298 PA841575 PA841479 M. de Lépinau, M. Amblard, M. Barthès, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber Article unique ART. UNIQUE ARTICLE UNIQUE ARTICLE A false false /17/textes/2301.asp#D_Article_unique Supprimer cet article. Cet amendement vise à éviter une nouvelle interdiction brutale et uniforme, prise sans solution alternative opérationnelle pour les exploitants agricoles.De nombreux syndicats et organisations professionnelles agricoles ont déjà alerté sur les conséquences concrètes d’une telle mesure : hausse des coûts de production, perte de rendement, fragilisation accrue des exploitations déjà en difficulté et distorsions de concurrence avec des productions importées ne respectant pas les mêmes contraintes. Une telle interdiction, décidée sans phase transitoire réaliste ni accompagnement adapté, risquerait d’accélérer la disparition du tissu agricole français, au détriment de notre souveraineté alimentaire.Par ailleurs, le cadre européen prévoit déjà des seuils encadrant la teneur en cadmium des fertilisants, ainsi que des mécanismes d’évaluation scientifique et de gestion du risque, fondés notamment sur les travaux de l’Autorité européenne de sécurité des aliments et sur le règlement (UE) 2019/1009. Une sur-interdiction nationale, isolée et anticipée, exposerait la France à une surtransposition pénalisante, sans bénéfice sanitaire démontré à court terme.Plutôt qu’une interdiction sèche, la réduction progressive des sources de contamination doit s’inscrire dans une trajectoire fondée sur l’innovation agronomique, la diversification des approvisionnements, l’amélioration des pratiques culturales et un accompagnement renforcé des agriculteurs. Ces leviers relèvent de politiques publiques structurantes, et non d’une interdiction immédiate aux effets économiques et sociaux potentiellement dévastateurs.Pour l’ensemble de ces raisons, le présent amendement propose la suppression de l’article unique de la proposition de loi, afin d’éviter une mesure disproportionnée, inefficace et dangereuse pour l’agriculture française. 2026-01-30 2026-02-03 false DI Discuté DI Rejeté 2026-02-04T12:56:40+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419610B2301P0D1N000003?format=pdf false 86489 Dernier Sans objet