AMANR5L17PO419610B2301P0D1N000005
1770206883894
17
CE5
5
CION-ECO
0
EXANR5L17PO419610B2301P0D1
PIONANR5L17B2301
eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagi
1
Député
PA642988
PO845401
PA841495
PA793238
PA793246
PA841139
PA793592
PA794354
PA841837
PA793904
PA794590
PA841825
PA719436
PA842227
PA793298
PA841575
PA841479
M. de Lépinau, M. Amblard, M. Barthès, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber
Article unique
ART. UNIQUE
ARTICLE UNIQUE
ARTICLE
A
false
false
/17/textes/2301.asp#D_Article_unique
2
Alinéa 2
<p style="text-align: justify;">À l’alinéa 2, substituer aux mots :</p><p style="text-align: justify;">« contenant du cadmium »</p><p style="text-align: justify;">les mots :</p><p style="text-align: justify;">« dépassant les seuils autorisés de cadmium fixés par la réglementation européenne en vigueur ».</p>
<p>En cas de non-suppression de l’article unique, le présent amendement de repli vise à en limiter les effets les plus néfastes pour les exploitations agricoles, en recentrant strictement le dispositif sur les seuls produits ne respectant pas les normes européennes en vigueur.</p><p>Une telle rédaction permet de garantir un haut niveau de protection sanitaire, fondé sur des seuils scientifiquement établis et harmonisés au niveau de l’Union européenne, tout en évitant une interdiction générale et indifférenciée de produits pourtant autorisés par le droit européen. Elle préserve ainsi la cohérence du cadre juridique applicable et écarte toute surtransposition susceptible de fragiliser la compétitivité des filières agricoles françaises.</p><p>Ce recentrage est également indispensable pour tenir compte des contraintes techniques et économiques auxquelles sont confrontés les agriculteurs, qui ne disposent pas, à court terme, d’alternatives universelles, efficaces et accessibles. En ciblant uniquement les fertilisants dépassant les seuils réglementaires de cadmium, l’amendement permet de concilier les impératifs de santé publique, de protection de l’environnement et de maintien d’un tissu agricole productif.</p><p>Il s’agit, en définitive, d'éviter une nouvelle bombe normative pour notre agriculture.</p>
2026-01-30
2026-02-03
false
DI
Discuté
DI
Rejeté
2026-02-04T13:07:58+01:00
Rejeté
PDF
application
PDF
true
true
true
false
false
/base/AMANR5L17PO419610B2301P0D1N000005?format=pdf
false
36447
Dernier
Sans objet