AMANR5L17PO419610B2632P0D1N000488 1778087161467 17 CE488 488 CION-ECO 0 EXANR5L17PO419610B2632P0D1 PRJLANR5L17B2632 ikaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadi 1 Député PA794354 PO845401 PA841495 PA642988 PA793246 PA841139 PA794418 PA793592 PA794030 PA840745 PA841837 PA794590 PA841825 PA842227 PA793298 PA841575 PA841479 Mme Laporte, M. Amblard, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber Article 17 ART. 17 ARTICLE 17 ARTICLE A false false /17/textes/2632.asp#D_Article_17 1 Alinéa 1 À l’alinéa 1, substituer au mot : « douze »,le mot : « six ». Le présent amendement tend à réduire de moitié le délai accordé au Gouvernement pour harmoniser le cadre réglementaire applicable aux bâtiments d’élevage et réviser les seuils applicables.La hausse constante de la consommation de viande de volaille et d’oeufs des Français exige, pour un rétablissement de notre souveraineté alimentaire, un assouplissement rapide des normes imposées aux élevages, qui sont plus élevées que celles résultant du cadre européen (directive IED). Dès lors, il est indispensable que ces mesures de simplification soient prises dans un bref délai.Par ailleurs, la tenue d’une élection présidentielle et de potentielles élections législatives à l’horizon d’environ un an après l’éventuelle adoption définitive de ce projet de loi est de nature à créer une incertitude qui freinera les projets de nos filières d’élevage.Aussi, il est proposé de réduire ce délai à six mois. 2026-04-29 2026-05-05 false DI Discuté DI Adopté 2026-05-06T19:05:46+02:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419610B2632P0D1N000488?format=pdf false Sans objet