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1
Député
PA794354
PO845401
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PA793298
PA841575
PA841479
Mme Laporte, M. Amblard, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber
d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles,
TITRE
TITRE
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A
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/17/textes/2632.asp#D_durgence_pour_la_protection_et_la_souv
<p style="text-align: justify;">Rédiger ainsi le titre du projet de loi :</p><p style="text-align: justify;">« portant diverses mesures de simplification agricole et de soutien à nos filières »</p>
<p>Ce projet de loi, à rebours de la communication gouvernementale faite à son sujet depuis le mois de janvier, ne présente, ni par le calendrier de son examen ni par les mesures qu'il contient, aucune caractéristique d'une loi d'urgence.</p><p>Aussi, le présent amendement propose de lui donner un titre plus adapté à son contenu réel.</p><p>Entretenir une confusion sur la portée réelle de ce texte, quoi qu'il en soit des dispositions utiles qu'il porte, n'est pas acceptable à l'égard des agriculteurs français qui méritent l'entière honnêteté des représentants politiques.</p>
2026-04-29
2026-05-05
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DI
Discuté
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Rejeté
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