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CE612
612
CION-ECO
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EXANR5L17PO419610B2632P0D1
PRJLANR5L17B2632
gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaascu
1
Rapporteur
PA712015
PO845425
PA719472
PA607395
M. Dive, rapporteur, M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur et M. Travert
Article 15
ART. 15
ARTICLE 15
ARTICLE
A
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2
Alinéa 2
<p style="text-align: justify;">À l’alinéa 2, après le mot :</p><p style="text-align: justify;">« contributions »,</p><p style="text-align: justify;">insérer les mots :</p><p style="text-align: justify;">« , notamment à travers la mise en place d’un éco-organisme sanitaire rémunéré à l'occasion de la mise sur le marché de végétaux, produits végétaux, supports de cultures, substrats ou autres contaminants potentiels, »</p>
<p style="text-align: justify;">La France est confrontée aux invasions biologiques, favorisées par la mondialisation des échanges et le changement climatique. Ces espèces, qu’elles menacent l’agriculture, les écosystèmes ou la santé humaine, entraînent des impacts majeurs et des coûts économiques importants, souvent sous-estimés.</p><p style="text-align: justify;">La capacité d’organisation des parties prenantes est insuffisante : l’action se concentre sur un nombre limité d’espèces, dispose de moyens publics restreints, non pérennes et manque d’anticipation face aux émergences. De plus, les effets multiples d’une même espèce sont mal pris en compte, rendant nécessaire une coopération et une approche plus globale de la santé fondée sur la prévention.</p><p style="text-align: justify;">Le présent amendement vise à préciser le champ de l’habilitation à légiférer par ordonnance afin de rénover le financement des mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les dangers sanitaires pour inviter le Gouvernement à envisager dans ce cadre la création d’un éco-organisme sanitaire et la mise en place d’une écocontribution reposant sur les principes « générateur de risque-payeur ». Cette écocontribution serait appliquée aux échanges de végétaux et de supports à risque. Elle permettrait de financer durablement la prévention et la surveillance des invasions biologiques sans pénaliser le commerce.</p><p style="text-align: justify;">Cette démarche de santé globale (<i>One Health</i>) associe l’ensemble des acteurs publics, privés, professionnels et citoyens à une gouvernance d’un éco-organisme sanitaire indépendant.</p>
2026-04-29
2026-05-05
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