AMANR5L17PO419610B2632P0D1N000659 1778017111401 17 CE659 659 CION-ECO 0 EXANR5L17PO419610B2632P0D1 PRJLANR5L17B2632 auaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawot 1 Député PA333285 PO845419 PA793816 PA607553 PA643192 PA840829 PA840673 PA342415 PA840665 PA794854 PA841315 PA774958 PA840765 PA643157 PA793394 PA841381 PA331973 PA841633 PA841327 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Garot, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Barusseau, Mme Rossi, Mme Battistel, Mme Allemand, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, Mme Pantel, Mme Got, M. Dufau, M. Roussel et les membres du groupe Socialistes et apparentés Article 4 ART. 4 ARTICLE 4 ARTICLE A false false /17/textes/2632.asp#D_Article_4 5 Alinéa 5 Après l’alinéa 5, insérer un ba) ainsi rédigé :ba) « Après le 1° bis, est inséré un 1° ter ainsi rédigé :« 1° ter Produits répondant à des critères de haute valeur nutritionnelle, définis par décret, prenant en compte l’amélioration, dès le stade de la production agricole, de la qualité nutritionnelle des aliments. » Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le périmètre des démarches incluses dans les seuils « EGAlim » en restauration collective, parmi lesquels figurent les produits agricoles à haute valeur nutritionnelle, engagés dans des démarches de qualité fondées sur des résultats mesurables.La loi n° 2018‑938 du 30 octobre 2018, dite loi Egalim, impose aux acheteurs de la restauration collective un objectif d’au moins 50 % de produits durables et de qualité. Toutefois, certaines démarches déjà incluses dans ces objectifs souffrent de l’imprécision de la rédaction actuelle de la loi, poussant certains gestionnaires et acheteurs sur le terrain à refuser de les prendre en compte. C’est le cas pour les démarches agricoles innovantes fondées sur une obligation de résultats concourant à une approche de santé globale (One Health), intégrant notamment la qualité nutritionnelle des aliments, la santé animale et, plus largement, l’équilibre des systèmes de production.Ces démarches contribuent à la réduction des impacts environnementaux, notamment en matière d’émissions de gaz à effet de serre (inventaire Agribalyse), et participent à la structuration de filières agricoles françaises créatrices de valeur, favorisant ainsi la souveraineté alimentaire.La reconnaissance de ces filières agricoles engagées dans une approche One Health contribue à répondre à plusieurs enjeux : l’amélioration de la santé par l’alimentation, l’accès du plus grand nombre à des produits à haute valeur nutritionnelle, l’éducation au bien manger et le soutien aux agriculteurs engagés dans des transitions environnementales et nutritionnelles. La restauration collective constitue à cet égard un levier majeur de la transition agricole et alimentaire, au service du bien manger pour tous. Elle justifie pleinement la nécessité de mieux reconnaître et soutenir ces démarches.Cet amendement a été travaillé avec Bleu Blanc Coeur 2026-04-29 2026-05-04 false DI Discuté DI Retiré 2026-05-05T23:38:06+02:00 Retiré PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419610B2632P0D1N000659?format=pdf false Sans objet