AMANR5L17PO419610B2632P0D1N000782 1778055994110 17 CE782 782 CION-ECO 0 EXANR5L17PO419610B2632P0D1 PRJLANR5L17B2632 auaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabsfo 1 Député PA841067 PO872880 PA841395 PA309643 PA840889 M. Allegret-Pilot, M. Michelet, Mme Besse et M. Bloch Article 4 ART. 4 ARTICLE 4 ARTICLE A false false /17/textes/2632.asp#D_Article_4 Apres 14 Après l'alinéa 14 Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Elles publient également la part, en valeur et en volume, des produits alimentaires mis sur le marché comportant une indication de l’origine des principales matières premières agricoles les composant, ainsi que la répartition de ces produits selon l’origine géographique de ces matières premières, notamment la part d’origine française, d’origine de l’Union européenne et d’origine hors Union européenne. » L’information des consommateurs sur l’origine des produits alimentaires constitue un enjeu majeur de transparence et de souveraineté. En renforçant les obligations de publication relatives à l’origine des matières premières agricoles, le présent amendement vise à permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés et à valoriser les productions nationales. 2026-04-29 2026-05-04 false DI Discuté DI Non soutenu 2026-05-06T10:26:18+02:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419610B2632P0D1N000782?format=pdf false Sans objet