AMANR5L17PO419610B2632P0D1N000902 1777931431382 17 CE902 902 CION-ECO 0 EXANR5L17PO419610B2632P0D1 PRJLANR5L17B2632 acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxvze 1 Député PA720960 PO845485 PA720976 PA793796 PA227089 M. Serva, M. Mathiasin, M. Taupiac et Mme Létard Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /17/textes/2632.asp#D_Article_1er 4 Alinéa 4 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Dans la conception et la mise en œuvre de ces projets, il est tenu compte des contraintes spécifiques liées à la pollution des sols par le chlordécone en Guadeloupe et en Martinique, notamment en matière d’adaptation des systèmes de production agricole. » Cet amendement de repli vise à intégrer explicitement, dans la conception et la mise en œuvre des projets d’avenir agricole, les contraintes spécifiques liées à la pollution des sols par le chlordécone en Guadeloupe et en Martinique.Cette contamination durable, résultant de l’utilisation passée de ce pesticide, affecte profondément les conditions d’exercice de l’activité agricole dans ces territoires. Elle impose des adaptations structurelles des systèmes de production, tant en matière de choix culturaux que de pratiques agronomiques, de gestion des sols ou de débouchés économiques.Dans un contexte où les projets d’avenir agricole ont vocation à structurer les orientations productives et à mobiliser des soutiens publics prioritaires, il apparaît indispensable de garantir leur adéquation avec les réalités environnementales et sanitaires locales. À défaut, ces projets risqueraient d’être inadaptés, voire inopérants, dans des territoires pourtant directement concernés par les enjeux de souveraineté alimentaire.   2026-04-29 2026-05-04 false DI Discuté DI Adopté 2026-05-04T23:50:04+02:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419610B2632P0D1N000902?format=pdf false Sans objet