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17
CE1105
1105
CION-ECO
0
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PRJLANR5L17B2632
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1
AMANR5L17PO419610B2632P0D1N000109
Rapporteur
PA712015
PO845425
M. Dive, rapporteur
Article PREMIER
ART. PREMIER
ARTICLE PREMIER
ARTICLE
A
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/17/textes/2632.asp#D_Article_1er
Apres
4
Après l'alinéa 4
<p>Supprimer le troisième alinéa. </p>
<p>Ce sous-amendement vise à conserver la mention proposée par l'amendement des projets de technologies agricoles innovantes dits "agritech" dans le périmètre de l'article 1er, mais sans prévoir de décret spécifique pour préciser les conditions dans lesquelles de tels projets pourront être soutenus par l'Etat. </p><p>Il ne paraît en effet pas opportun de prévoir un traitement préférentiel de ce sujet par décret, par rapport à l'ensemble des thématiques ayant vocation à faire l'objet de projets d'avenir agricole.</p>
2026-05-04
2026-05-04
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DI
Discuté
DI
Adopté
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Sans objet