AMANR5L17PO419610B2678P0D1N000010 1779462136036 17 CE10 10 CION-ECO 0 EXANR5L17PO419610B2678P0D1 PIONANR5L17B2678 eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai 1 Député PA794810 PO845454 PA795374 PA794262 PA720092 PA793122 Mme Morel, M. Lecamp, Mme Maussion, M. Ramos et M. Daubié Article unique ART. UNIQUE ARTICLE UNIQUE ARTICLE A false false /17/textes/2678.asp#D_Article_unique 2 Alinéa 2 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité I. - A la fin du deuxième alinéa, remplacer les mots "au II" par les mots "par ce règlement" ;II. - En conséquence, supprimer le II.  La question de l’imprégnation au cadmium soulève des inquiétudes et préoccupations légitimes en France, pour les adultes et particulièrement concernant les enfants, alors que de nouvelles données confirment l’importance de ces enjeux de santé publique, notamment dans le cadre de l’alimentation via l’utilisation d’engrais phosphatés.Si la France applique aujourd’hui une teneur maximale en cadmium dans les engrais phosphatés, cette valeur (90 mg/kg de P₂O₅) reste supérieure à la valeur maximale prévue actuellement par le droit européen (60 mg/kg) depuis 2022.La France doit pleinement s’engager dans une trajectoire résolue de réduction de l’exposition aux métaux lourds, notamment de cadmium, considéré comme cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction (CMR) au niveau européen depuis 2012. C’est la transition de notre modèle agricole, vers plus de durabilité, que nous devons assurer, tout en permettant aux agriculteurs de produire pour nous nourrir dans un contexte international très fluctuant.La France doit rattraper son retard, sans s’engager dans une surtransposition qui soulèverait des difficultés opérationnelles majeures et fragiliserait nos filières agricoles. Alors que la France importe la quasi-totalité de ses engrais phosphatés, cette trajectoire doit tenir compte des ressources et de leur prix. Si peu de pays, hors Russie, produisent des engrais composés à faible teneur en cadmium, un processus de décadmiation est développé par le Maroc afin de pouvoir produire des engrais avec une teneur inférieure à 20 mg/kg. Le marché des engrais phosphatés se trouve par ailleurs en situation d’oligopole, alors que les filières agricoles sont déjà confrontées à la hausse des prix de l’énergie dans le contexte de la guerre au Proche et au Moyen-Orient.Cette trajectoire de réduction de la présence de cadmium doit ainsi s’inscrire pleinement dans le cadre du consensus scientifique, qui doit constituer la boussole de l’action publique, et le cadre européen applicable, sans surtransposition ni sous-transposition. 2026-05-22 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419610B2678P0D1N000010?format=pdf false Sans objet