AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000078 1790099637235 17 CE78 78 CION-ECO 0 EXANR5L17PO419610B3058P0D1 PRJLANR5L17B3058 iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf 1 Député PA793246 PO845401 PA841495 PA840075 PA642988 PA841139 PA794418 PA793592 PA794030 PA840745 PA794354 PA841837 PA794590 PA841825 PA842227 PA841575 PA841479 M. Falcon, M. Amblard, M. Casterman, M. de Lépinau, M. Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rivière, M. Vos et M. Weber Article 6 bis ART. 6 BIS ARTICLE 6 BIS ARTICLE A false false /17/textes/3058.asp#D_Article_6_bis 2 Alinéa 2 À l’alinéa 2, après le mot :« été »,insérer les mots : « , au rafraîchissement des logements ». Cet amendement de repli vise à intégrer explicitement le rafraîchissement des logements parmi les objectifs pris en compte dans le plan pluriannuel de travaux (PPT) des copropriétés.À défaut de supprimer cette obligation, il convient au minimum de l’adapter aux réalités climatiques. La politique de rénovation énergétique a été principalement conçue autour de la réduction des consommations de chauffage et de la protection contre le froid. La multiplication des épisodes de fortes chaleurs impose désormais de considérer avec la même attention la capacité effective des logements à demeurer confortables et habitables en été.Cette adaptation ne saurait toutefois être limitée aux seules solutions passives. Si l’isolation, les protections solaires, les volets ou la ventilation naturelle doivent être encouragés, les solutions actives de rafraîchissement doivent également pouvoir être intégrées au PPT : pompes à chaleur réversibles, climatisations à haute efficacité énergétique, ventilation mécanique ou autres équipements performants permettant d'abaisser effectivement la température intérieure.Il serait paradoxal d’écarter par principe ces équipements alors qu’ils peuvent constituer, notamment dans les logements déjà rénovés ou confrontés à des contraintes techniques, la solution la plus efficace pour protéger les occupants lors des épisodes caniculaires.Cette évolution s’inscrit pleinement dans le Plan climatisation de Marine Le Pen pour 2027, qui entend répondre concrètement à la multiplication des épisodes de fortes chaleurs et protéger les Français face aux conséquences du réchauffement climatique. En intégrant explicitement le rafraîchissement des logements aux objectifs des plans pluriannuels de travaux, il s’agit de préparer le parc immobilier français aux nouvelles réalités climatiques, en permettant le recours à des solutions passives comme actives, adaptées aux contraintes techniques de chaque copropriété.Cet amendement de repli propose donc de faire du rafraîchissement, y compris par des méthodes actives, un objectif pleinement intégré au PPT, afin de rééquilibrer la politique de rénovation entre protection contre le froid et adaptation concrète des logements aux fortes chaleurs. 2026-09-14 2026-09-20 false DI Discuté DI Tombé 2026-09-22T19:53:47+02:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000078?format=pdf false Sans objet