AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000081 1790099638769 17 CE81 81 CION-ECO 0 EXANR5L17PO419610B3058P0D1 PRJLANR5L17B3058 iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam 1 Député PA793246 PO845401 PA841495 PA840075 PA642988 PA841139 PA794418 PA793592 PA794030 PA840745 PA794354 PA841837 PA794590 PA841825 PA842227 PA841575 PA841479 M. Falcon, M. Amblard, M. Casterman, M. de Lépinau, M. Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rivière, M. Vos et M. Weber Article 6 bis ART. 6 BIS ARTICLE 6 BIS ARTICLE A false false /17/textes/3058.asp#D_Article_6_bis 11 Alinéa 11 À l’alinéa 11, après le mot :« été »,insérer les mots : « permettant le rafraîchissement des logements ». Cet amendement vise à préciser que les mesures relatives au confort d’été prévues dans le cadre du plan pluriannuel de travaux doivent pouvoir permettre effectivement le rafraîchissement des logements.L’adaptation du parc immobilier aux épisodes de fortes chaleurs ne peut se limiter à une approche théorique du confort d’été. Les travaux engagés doivent pouvoir avoir pour objectif concret d’abaisser la température intérieure des logements lors des périodes caniculaires.Cette précision permet de reconnaître aussi bien les solutions passives – protections solaires, isolation adaptée ou ventilation – que les solutions actives de rafraîchissement lorsque celles-ci sont nécessaires et techniquement pertinentes, notamment les pompes à chaleur réversibles et les systèmes de climatisation performants.Après des années de politiques énergétiques principalement conçues autour de la protection contre le froid, il convient de rééquilibrer les priorités de la rénovation du bâti. Face à la multiplication des canicules, le confort d’été doit désormais être apprécié à l’aune d’un objectif simple : permettre aux Français de conserver une température supportable dans leur logement.Le présent amendement vise donc à inscrire explicitement le rafraîchissement des logements parmi les objectifs poursuivis au titre du confort d’été. 2026-09-14 2026-09-20 false DI Discuté DI Tombé 2026-09-22T19:53:47+02:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000081?format=pdf false Sans objet