AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000528 1790007024728 17 CE528 528 CION-ECO 0 EXANR5L17PO419610B3058P0D1 PRJLANR5L17B3058 akaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagp 1 Député PA795164 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA841531 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795596 Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et M. Vannier Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /17/textes/3058.asp#D_Article_1er Apres 14 Après l'alinéa 14 Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :« Les conventions de projet de renouvellement urbain définissent les indicateurs permettant d’évaluer, tout au long du programme, les conséquences du projet pour les habitants et pour l’offre de logements. Ces indicateurs comprennent notamment l’évolution du nombre de logements locatifs sociaux et de leur répartition par catégorie de financement, la part des ménages relogés demeurant dans le quartier ou y revenant à l’issue de l’opération, ainsi que l’évolution, pour les ménages concernés, des loyers, des charges et du taux d’effort. » » "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rendre obligatoire l’évaluation régulière des conséquences sociales des opérations de renouvellement urbain dans les conventions du troisième programme national de renouvellement urbain.Le projet de loi prévoit que les habitants sont associés à la définition, à la mise en œuvre et à l’évaluation des projets de renouvellement urbain. Il ne précise cependant pas les indicateurs sur lesquels doit porter cette évaluation. Or la réussite d’un projet de renouvellement urbain ne peut être appréciée au seul regard du nombre d’opérations réalisées ou des montants engagés : elle doit d’abord être mesurée à partir de ses conséquences concrètes pour les habitants.Les opérations de démolition, de reconstruction et de réhabilitation peuvent en effet profondément modifier la structure du parc de logements d’un quartier et les conditions de logement de ses habitants. La reconstitution d’un logement social ne garantit pas à elle seule le maintien d’une offre accessible aux mêmes ménages si le logement reconstruit relève d’une catégorie de financement différente, si son niveau de loyer augmente ou si les charges supportées par le ménage évoluent. De même, le relogement d’un ménage ne saurait être considéré comme un indicateur suffisant de réussite sans savoir si celui-ci a pu demeurer dans son quartier ou y revenir lorsqu’il le souhaitait.Cette question est d’autant plus importante que les politiques de renouvellement urbain ne sont pas de simples politiques d’aménagement. Elles interviennent dans des quartiers habités, sur des logements qui constituent le domicile de centaines de milliers de personnes. Leur évaluation doit donc permettre de déterminer non seulement ce qui a été construit, démoli ou rénové, mais aussi qui a effectivement bénéficié de la transformation du quartier et à quelles conditions.Le présent amendement propose ainsi de suivre trois dimensions essentielles : l’évolution quantitative et qualitative du parc social, le devenir des ménages relogés et l’évolution de leur effort financier pour se loger. Il permet de compléter la programmation physique prévue par ailleurs par une évaluation de ses effets sociaux réels et d’éviter qu’une opération présentée comme réussie du point de vue urbain ne se traduise, pour les habitants concernés, par un éloignement de leur quartier ou une dégradation de l’accessibilité financière de leur logement." 2026-09-17 2026-09-20 false DI Discuté DI Tombé 2026-09-21T18:09:54+02:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000528?format=pdf false 40781 Dernier Sans objet