AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000012 1739874580572 17 II-CD12 12 CION-DVP 0 EXANR5L17PO419865B0324P2D1 PRJLANR5L17B0324 abeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabvw 1 Rapporteur PA795362 PO845439 PA841507 PA842045 PA793664 PA793948 Mme Belluco, rapporteure, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne, Mme Pochon et M. Thierry ÉTAT B ART. 42 ARTICLE 42 ANNEXE A ARTICLE 42 false false /17/textes/0324C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 2862 Infrastructures et services de transports 373154 -2500000 -2500000 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 373156 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 373158 2500000 2500000 modification Expertise, information géographique et météorologie 373160 0 0 modification Prévention des risques 373162 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 373164 0 0 modification Service public de l'énergie 373166 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 373168 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 373170 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 373172 0 0 modification 0 0 true L'objet de cet amendement est d'accroître les crédits alloués à l'Office français de la biodiversité (OFB) pour augmenter les moyens dédiés aux polices de l'eau.L'eau est un commun, dont nous avons toutes et tous besoin en quantité et en qualité suffisante. Pour le garantir, ce sont les services de l'OFB, notamment ceux en charge de la police de l'eau, qui veillent à ce que les pollutions de l'eau soient prévenues et sanctionnées, à ce que l'accaparement de l'eau ne soit pas possible. Aujourd'hui, le non respect du droit de l'environnement est à déplorer, en partie en raison d'un manque de moyens. A titre d'exemple, l'essor du marché des forages, souvent illégaux et non déclarés, renforce les besoins de régulation. Par peur de manquer d’eau, pour contourner les arrêtés, de nombreux acteurs économiques ou des particuliers installent ce type d’ouvrages sans en informer les autorités compétentes, ou dépassent les seuils de prélèvements autorisés. Est ainsi réduite la disponibilité de la ressource en eau, et ce faisant, sa qualité, puisque les polluants s’y trouvent plus concentrés. Mal réalisés, les forages peuvent polluer la nappe ; parfois raccordés au réseau d’eau potable, ils peuvent le contaminer. Des opérations ciblées, par exemple sur les territoires à forte concentration en piscines individuelles, ou en milieu agricole, mériteraient selon l’IGEDD d’être menées par l’OFB pour l’identification des forages non déclarés - y compris pour la réalisation de campagnes de régularisation sans sanctions dans un délai donné.Cet amendement est aussi l'occasion de défendre le travail de l'OFB, qui ne l'a pas même été par ses ministres de tutelle, notamment pendant la crise agricole, ce qui a engendré un fort mal être de ses agents engagés au service de l'intérêt général.Nous proposons donc de créer 50 postes pour les missions de police de l'eau, en fléchant 2,5 millions d'euros vers le programme "paysage, eau et biodiversité". Dans le détail, ces 2.5 millions d'euros abonderont l'action "07 – Gestion des milieux et biodiversité" au détriment de l'action "04 – Routes - Entretien", dans un objectif de recevabilité juridique de l'amendement. Nous appelons le gouvernement à lever le gage.Cet amendement fait écho à une proposition portée par le groupe France Insoumise - NUPES lors du PLF 2022 pour 2023. 2024-10-17 2024-11-15 false DI Discuté DI Rejeté 2024-10-23T17:35:32+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000012?format=pdf false 113 113 72482 Premier Sans objet