AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000068 1739874570264 17 II-CD68 68 CION-DVP 0 EXANR5L17PO419865B0324P2D1 PRJLANR5L17B0324 abeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzvz 1 Député PA793912 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 42 ARTICLE 42 ANNEXE A ARTICLE 42 false false /17/textes/0324C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 2862 Infrastructures et services de transports 380956 50000000 50000000 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 380958 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 380960 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 380962 0 0 modification Prévention des risques 380964 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 380966 0 0 modification Service public de l'énergie 380968 -50000000 -50000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 380970 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 380972 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 380974 0 0 modification 0 0 true Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de généraliser le développement des plateformes de mobilité.D'après le baromètre des mobilités du quotidien,15 millions de personnes sont en situation de précarité mobilité, soit 1,7 millions de plus qu'il y a 2 ans. C’est autant de personnes qui ne peuvent se déplacer selon leurs besoins, que ce soit pour aller au travail, suivre des formations ou qui doivent rogner sur leurs autres budgets de première nécessité que sont le logement et l’alimentation.Le droit à la mobilité doit être garanti pour toutes et tous. Outre les investissements nécessaires dans des infrastructures de transports en commun et les pistes cyclables, il s'agit également de disposer de personnels formés quant aux solutions de mobilités inclusives existantes dans les bassins de mobilités. C'est pourquoi les député∙es LFI-NFP proposent de généraliser les guichets uniques que sont les plateformes de mobilité.Ces plateformes ont une double mission : conseiller et orienter les usagers vers les solutions les plus adaptées à leurs besoins et aider les collectivités à réaliser des économies et à mettre en place un “observatoire de la mobilité” permettant de rassembler l’information, et d’optimiser les solutions mises en oeuvre. Concrètement, cela permet d’harmoniser les différentes solutions de mobilités existantes ou encore les horaires des transports en commun pour qu’ils correspondent par exemple avec l’entrée et la sortie des classes. C’est un véritable vecteur de report modal trop peu développé à l’heure actuelle. De la même manière des personnes en recherche d’emploi ou nécessitant une formation professionnelle peuvent être accompagnées afin de découvrir l’existant (covoiturage, bus, accès au vélo électrique, aides à la conversion trop peu connues du grand public). 48% des gens accompagnés ont ainsi pu retrouver un emploi dans les zones d’expérimentation.En 2017, des expérimentations menées par Wimoov et reprises dans le rapport “le grand plan d’investissement 2018-2022” de Pisani-Ferry concluent qu' “1€ investi dans une plateforme permet en retour une économie de 6 € à la collectivité, qui voit ses charges sociales réduites et ses recettes fiscales augmentées”.Le présent amendement vise donc à généraliser le développement de ces plateformes de mobilité. Ces plateformes sont composées de 5 à 10 agents avec un budget unitaire allant de 500 000 à 1 000 000€. Ces frais englobent les salaires des agents, les services aux bénéficiaires, les locaux, les frais d’animation et de déplacement. Chaque conseiller peut prendre en charge jusqu’à 200 bénéficiaires. Pour permettre à 100 000 personnes supplémentaires de bénéficier d’un accompagnement à la mobilité en 2025, il convient donc engager 50 000 000€ puisque le coût d'un accompagnement individuel est de 500 euros.Afin d'abonder de 50 millions d'euros en CP et en AE l’action 44 "transports collectifs" et plus particulièrement la sous-action 44-02 “Politique des déplacements” du programme 203 "infrastructures et services de transports", nous proposons de ponctionner de 50 millions d’euros en CP et en AE l’action 10-01 du programme 345 "Service public de l'énergie". Les député.es LFI-NFP invitent le gouvernement à lever le gage. 2024-10-18 2024-11-15 false DI Discuté DI Rejeté 2024-10-22T23:22:36+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000068?format=pdf false 203 203 Sans objet