AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000141 1739874575848 17 II-CD141 141 CION-DVP 0 EXANR5L17PO419865B0324P2D1 PRJLANR5L17B0324 abeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzzbzzw 1 Député PA793632 PO845401 PA720668 PA793238 PA841131 PA841761 PA841621 PA841451 PA842085 PA796026 PA841587 PA794530 PA840837 PA793852 PA794894 PA841575 M. Houssin, M. Blairy, M. Barthès, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos ÉTAT B ART. 42 ARTICLE 42 ANNEXE A ARTICLE 42 false false /17/textes/0324C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 2862 Infrastructures et services de transports 386758 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 386760 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 386762 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 386764 0 0 modification Prévention des risques 386766 100000 100000 modification Énergie, climat et après-mines 386768 0 0 modification Service public de l'énergie 386770 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 386772 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 386774 -100000 -100000 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 386776 0 0 modification 0 0 true Transférer 100 000 € en AE et CP du programme  380 “Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires" action 02 “Adaptation des territoires au changement climatique” vers le programme 181 “Prévention des risques” action 14 “Fonds de prévention des risques naturels majeurs”. Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur le fléau que constitue la propagation du frelon asiatique pour la filière apicole française. Le frelon asiatique (Vespa velutina), originaire d’Asie et introduit en France en 2004, a été détecté pour la première fois en Lot‑et‑Garonne. Sa prolifération incarne un danger pour l’apiculture et la culture fruitière, mais aussi pour la santé des concitoyens puisque les frelons sont la cause de plusieurs décès chaque année sur le territoire français. En effet, le frelon asiatique représente un danger pour l’abeille du fait d’une attitude de prédation envers celle‑ci, qui constitue une part importante de son régime alimentaire. Il est ensuite un problème pour la pérennité de la production apicole car il décime les colonies d’abeilles, dont le rôle est indispensable pour la production de miel (alors que la France importe près de 35 000 tonnes de miel sur 40 000 consommées) mais également pour la biodiversité tout entière, dont les abeilles constituent un rouage essentiel. Pour l’heure, le caractère invasif et nuisible du frelon asiatique a été confirmé par un arrêté ministériel de décembre 2012. Le frelon asiatique est classé dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l’abeille domestique (Apis mellifera) sur tout le territoire français. Au niveau européen, le frelon asiatique figure dans la liste des espèces exotiques envahissantes (EEE) préoccupantes pour l’Union européenne qui a été adoptée au niveau communautaire le 13 juillet 2016 (règlement d’exécution (UE) 2016/1141), conformément aux dispositions du règlement (UE) nº 1143/2014 du 22 octobre 2014 du Parlement européen et du Conseil, relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes. Au niveau national, les opérations de lutte sont définies par l’article L. 411‑8 du code de l’environnement : dès le constat de la présence dans le milieu d’une espèce figurant dans les arrêtés ministériels EEE, l’autorité administrative, c’est‑à‑dire le préfet de département désigné par le décret nº 2017‑595, peut « procéder ou faire procéder (…) à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction de spécimens » d’EEE. Il ne fait mention en aucun cas d’une prise en charge financière par l’État des opérations de lutte, mais concerne leurs conditions de réalisation, établies par arrêté préfectoral. Les préfets pourront notamment ordonner la destruction de nids sur des propriétés privées. Le financement des opérations de destruction est la plupart du temps à la charge du particulier ou des communes. De ce fait, la destruction n’est pas systématique et le frelon asiatique peut alors poursuivre sa prolifération. De nombreux apiculteurs demandent à ce que le frelon asiatique soit classé en catégorie 1 des espèces nuisibles afin que la prise en charge financière soit assumée par l’État, rendant ainsi la destruction des nids obligatoire. De même, cette catégorisation pourrait permettre d’intervenir sur des terrains privés sans que le propriétaire du terrain n’en soit à l’initiative. En effet, il est constaté que, parce qu’ils ne sont pas informés de la présence de nids de frelons, ou parce qu’ils ne veulent ou ne peuvent assumer le coût conséquent de sa destruction, des propriétaires ne prennent pas les mesures nécessaires aux destructions de nids, quand bien même ces nids sont parfois identifiés par des particuliers, des apiculteurs ou des élus locaux. Ce phénomène a pour conséquence une multiplication des nids de frelons, qui essaiment, alors même qu’ils pourraient être détruits. L’initiative et la prise en charge publique de ces destructions ne sont par ailleurs pas nécessairement incompatibles avec le fait d’en confier, tout ou partie de la mission, à des entreprises privées spécialisées. Cet amendement d’appel vise donc à exhorter le gouvernement à agir pour protéger les abeilles françaises dont dépend une grande partie de notre biodiversité. 2024-10-18 2024-11-15 false DI Discuté DI Rejeté 2024-10-23T12:02:03+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000141?format=pdf false 181 181 Sans objet