AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000164 1739874570728 17 II-CD164 164 CION-DVP 0 EXANR5L17PO419865B0324P2D1 PRJLANR5L17B0324 abeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaav 1 Député PA840829 PO845419 PA841665 PA795430 PA842195 PA841633 PA774958 PA841327 PA643192 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Barusseau, M. Fégné, M. Delautrette, M. Eskenazi, M. Dufau, M. Leseul, M. Roussel, Mme Jourdan et les membres du groupe Socialistes et apparentés ÉTAT B ART. 42 ARTICLE 42 ANNEXE A ARTICLE 42 false false /17/textes/0324C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 2862 Infrastructures et services de transports 383428 -400000 -400000 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 383430 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 383432 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 383434 0 0 modification Prévention des risques 383436 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 383438 0 0 modification Service public de l'énergie 383440 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 383442 400000 400000 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 383444 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 383446 0 0 modification 0 0 true Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir des ETP au sein des ministères en charge de l’environnement et à soulever le mal être au travail d’un certain nombre d’agents. Les effectifs des ministère chargés de l’environnement participent depuis bon nombre d’années à l’effort en faveur de la dette publique au détriment de l’urgence écologique et sociale. Il s’agit certainement des effectifs qui ont le plus contribué aux efforts. Ils subissent avec les coupes budgétaires, les remaniements successifs et des réorganisations permanentes.Certains effectifs sont obligés de répondre à des appels à projets pour développer des projets (CEREMA). Certains ne répondent pas aux appels à projets car ils n’ont tout simplement pas les moyens pour développer des projets.Les auditions réalisées avec plusieurs syndicats témoignent du mal être d’un certain nombre d’agents qui évoluent dans ces ministères.  On parle d’absentéisme dans la fonction publique mais : diminution de moyens, de formation, on les incite dans certains ministères au télétravail car pas dLes coupes budgétaires conduisent à supprimer une grande partie des postes en charge des différents contrôles sur la bonne utilisation des deniers publics. Résultat, des crédits sont alloués sur certaines politiques publiques sans suivi ni contrôle.Entre 2017 et aujourd’hui le nombre d’ETP sous plafond au MTE/MCTRCT et ministère de la mer sont passés de 41 000 à environ 35000. Ce sont 6 000 emplois supprimés en quelques années. Il y a quelques années les agents du Ministère de la Transition écologique se rassemblaient autour du slogan « Make notre ministère great again ». Il n’y a pas de politique publique de l’écologie possible sans service public de l’environnement.Pour répondre à ce malaise et amorcer une trajectoire positive de création d’emplois dans ces ministères nous proposons une série de 6 amendements en créant pour chaque programme relatifs aux personnels œuvrant en faveur de la transition écologique 100 ETP supplémentaire. En se basant sur la rémunération moyenne publiée par le ministère le coût budgétaire avoisinerait 3 millions d’euros pour le budget 2025, ce qui est raisonnable au regard des besoins humains. Ainsi, le présent amendement :- minore de 400 000 en AE et en CP l’action 1  « Routes - développement » du programme 203 « Infrastructures et services de transport ».- majore de 400 000 en AE et en CP AE et en CP l’action 15 « personnels œuvrant pour les politiques du programme Urbanisme, territoires et aménagement de l'habitat » du programme 217.Nous proposons ce transfert de crédits pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme « Infrastructures de transport », également essentiels, et proposons que le Gouvernement lève le gage. 2024-10-18 2024-11-15 false DI Discuté DI Rejeté 2024-10-23T18:15:56+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000164?format=pdf false 217 217 Sans objet