AMANR5L17PO419865B1041P0D1N000005 1772016115374 17 CD5 5 CION-DVP 0 EXANR5L17PO419865B1041P0D1 PIONANR5L17B1041 qaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag 1 Député PA720668 PO845401 PA841131 PA841761 PA841621 PA841451 PA793632 PA842085 PA796026 PA841587 PA794530 PA840837 PA793852 PA795786 PA795410 PA794894 M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Ménaché, Mme Roullaud et Mme Sabatini Article 3 ART. 3 ARTICLE 3 ARTICLE A false false /17/textes/1041.asp#D_Article_3 4 Alinéa 4 Au début de l’alinéa 4, substituer au mot : « La »les mots : « Le déploiement, la ». Cet amendement vise à compléter la rédaction de l’article en prévoyant explicitement le déploiement de la réserve d’ingénierie, en plus de sa coordination et de son animation.En l’état, la mention de la seule coordination et de l’animation pourrait être interprétée comme limitant le rôle du pouvoir réglementaire à une organisation administrative du dispositif. Or, la réussite d’une réserve d’ingénierie repose avant tout sur sa capacité à être mobilisée rapidement et efficacement sur le terrain, notamment en cas d’inondation ou de catastrophe naturelle.L’ajout du terme « déploiement » permet de sécuriser juridiquement l’ensemble de la chaîne opérationnelle : modalités d’activation, conditions de mobilisation des agents, organisation logistique, articulation avec les services de l’État et les collectivités bénéficiaires. Il s’agit d’assurer une mise en œuvre concrète et réactive, adaptée aux situations d’urgence. 2026-02-20 2026-02-24 false DI Discuté DI Rejeté 2026-02-25T11:41:48+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419865B1041P0D1N000005?format=pdf false 2 Sans objet