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17
CD24
24
CION-DVP
0
EXANR5L17PO419865B1041P0D1
PIONANR5L17B1041
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1
Député
PA841621
PO845401
PA720668
PA841131
PA841761
PA841451
PA793632
PA842085
PA796026
PA841587
PA794530
PA840837
PA795786
PA793852
PA795410
PA794894
M. Evrard, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Ménaché, M. Meurin, Mme Roullaud et Mme Sabatini
Article 3
ART. 3
ARTICLE 3
ARTICLE
A
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A
2
Alinéa 2
<p style="text-align: justify;">Compléter l’alinéa 2 par les mots :</p><p style="text-align: justify;">« ainsi qu’un appui technique aux communes rurales pour l’élaboration de programmes et la mise en œuvre d’actions de prévention des inondations ».</p>
<p>Cet amendement vise à étendre la mission de la réserve d'ingénierie territoriale instituée par cet article à l'appui technique des communes rurales pour l'élaboration de programmes et la mise en œuvre d'actions de prévention des inondations. Tel que rédigé, le dispositif est strictement limité à la phase post-crise. Or les communes rurales, les plus vulnérables face au risque d'inondation, manquent également de ressources techniques en amont pour élaborer des programmes de prévention des inondations et instruire les dossiers de financement correspondants.</p>
2026-02-20
2026-02-24
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Discuté
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