AMANR5L17PO419865B1169P0D1N000009 1779462064816 17 CD9 9 CION-DVP 0 EXANR5L17PO419865B1169P0D1 PIONANR5L17B1169 caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabo 1 Député PA793912 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA841531 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /17/textes/1169.asp#D_Article_1er 2 Alinéa 2 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1A° Après le mot : « service », sont insérés les mots : « , ainsi qu’aux emballages et dispositifs de conditionnement alimentaires partiellement ou entièrement » ; ». Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise entend étendre le champ d’application de l’interdiction prévue aux emballages et dispositifs de conditionnement alimentaires, qu’ils soient partiellement ou entièrement composés de plastique. Il s’agit de renforcer la loi AGEC et EGALIM en évitant les angles morts juridiques liés à la composition mZeri atérielle des contenants, qui pourraient permettre le maintien sur le marché de produits contribuant aux mêmes expositions et aux mêmes impacts environnementaux.La fragmentation actuelle des règles applicables aux emballages alimentaires permet encore la mise en circulation de dispositifs hybrides ou partiellement plastiques, dont les effets sur l’environnement et la santé sont comparables à ceux des plastiques entièrement composés de polymères, et dont le recyclage est complexifié. Zero Waste France déclare à ce sujet : « les plastiques sont des matériaux qui contiennent de nombreux produits chimiques, toxiques pour la santé humaine et l’environnement. Ils ne sont pas inertes, et migrent notamment sous l’effet de la lumière et de la chaleur, et ils sont particulièrement persistants dans nos organisme (sous forme de micro et nano plastiques) en raison de leur résistance. Leurs propriétés intrinsèques sont donc éminemment problématiques, et entraînent des conséquences en chaîne, de leur production à leur gestion en tant que déchets. »Or, les travaux scientifiques récents, notamment ceux de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST, 2024), soulignent la diffusion massive des microplastiques dans l’environnement et leur présence dans l’ensemble des compartiments alimentaires et biologiques, ainsi que la difficulté à maîtriser leurs sources d’exposition en raison de la diversité des matériaux utilisés.Nous le rappelons encore : les plus jeunes sont en première ligne face à cette pollution chimique. À l’échelle mondiale, le nombre de cancers précoces aurait augmenté de près de 80 % en moins de 30 ans. La France figure parmi les pays présentant les incidences de cancers les plus élevées, avec une augmentation des diagnostics chez les adolescents et les jeunes adultes. Selon l’Assistance publique–Hôpitaux de Paris (AP-HP), le cancer constitue la deuxième cause de mortalité chez les enfants de plus d’un an en France, après les accidents. Nous défendons que l’État porte une part de responsabilité dans cette hausse exponentielle des maladies politiques dues à l’exposition croissante aux substances chimiques : soutien aux modèles d’agriculture intensive et du manque de soutien structurel à l’agriculture biologique (Loi Duplomb, loi de simplification de la vie économique, loi d’urgence agricole, etc.), absence de politique ambitieuse d’interdiction des PFAS, et dégradation des services publics, en particulier hospitaliers. Cancer Colère met d’ailleurs en lumière le caractère politique de ces maladies : « Depuis 1990, le nombre de malades du cancer a doublé en France. Les causes environnementales de l’épidémie sont dénoncées par des milliers de médecins et scientifiques, actées par des décisions de justice. Mais dans leur quête d’une rentabilité maximum, l’agro-chimie et l’agro-industrie répandent le poison des pesticides dans les sols, l’air et l’eau, dans notre alimentation, polluant les pays du Sud, menaçant la santé des agriculteurs et détruisant le Vivant. ».Dans ce contexte, cet amendement de repli vise à adopter une approche globale d’interdiction des gobelets, assiettes, récipients, couverts, contenants, emballages et conditionnement alimentaires partiellement ou entièrement composés de plastique, plutôt que sur des distinctions purement formelles de composition, afin de garantir l’effectivité de la norme et de limiter les contournements réglementaires. Il s’agit ainsi de renforcer la protection de la santé publique et de l’environnement en assurant une application large et cohérente des restrictions relatives aux emballages alimentaires plastiques. 2026-05-22 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419865B1169P0D1N000009?format=pdf false Sans objet