AMANR5L17PO419865B1436P0D1N000021 1771957105412 17 CD21 21 CION-DVP 0 EXANR5L17PO419865B1436P0D1 PIONANR5L17B1436 iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal 1 Député PA841047 PO845425 M. Ceccoli Article 2 bis ART. 2 BIS ARTICLE 2 BIS ARTICLE A false false /17/textes/1436.asp#D_Article_2_bis Supprimer cet article. La rédaction de cet article est inadaptée à son objectif de prendre en compte le rôle des matériaux biosourcés renouvelables, en particulier le bois, en matière de stockage du carbone.En effet, la contribution financière vise à financer les impacts environnementaux du bois lorsqu’il devient un déchet, c’est-à-dire précisément au moment où il cesse de stocker du carbone dans ses fibres et où il perd son exemplarité environnementale. Si le stockage du carbone est effectif lors de la croissance de l’arbre et son utilisation comme matériau de construction, ce n’est plus le cas lors de l’élimination de ses déchets puisque les fibres sont déchiquetées lors du recyclage ou détruites lors de l’utilisation comme bois de combustion (qui fait retourner à l’atmosphère la totalité du carbone stockée durant la vie de l’arbre et du matériau). L’exemplarité environnementale doit être prise en compte lorsqu’elle existe, pendant la durée de vie du matériau, mais elle ne peut pas être récompensée précisément au moment où elle cesse.Récompenser la fin du rôle de stockage du carbone en diminuant la contribution financière versée aux éco-organsimes n’est pas cohérent avec la volonté du législateur de prendre en compte l’exemplarité environnementale. 2026-02-20 2026-02-24 false DI Discuté DI Non soutenu 2026-02-24T19:18:11+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419865B1436P0D1N000021?format=pdf false 87647 Dernier Sans objet