AMANR5L17PO419865B1641P0D1N000022 1765358722250 17 CD22 22 CION-DVP 0 EXANR5L17PO419865B1641P0D1 PRJLANR5L17B1641 aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag 1 Député PA841665 PO845419 PA795430 PA841633 PA840829 PA643192 PA774958 PA841327 PA720362 PA840665 PA841295 PA795156 PA841367 PA840673 PA342196 PA842195 M. Fégné, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, M. Belhaddad, Mme Allemand, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux et M. Eskenazi Article 3 bis APRÈS ART. 3 BIS APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/1641.asp#D_Article_3_bis I. – L’organisation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques des Alpes françaises 2030 respectent une trajectoire zéro déchet et zéro plastique à usage unique en cohérence avec la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique mentionnée à l’article L. 541‑10‑17 du code de l’environnement. En lien avec les communes concernées, le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes française 2030 publie un plan d’actions spécifique pour réduire les déchets.II. – La distribution et la vente d’emballages plastiques à usage unique destinés à contenir des liquides d’une contenance de moins de cinquante centilitres sont interdites pendant toute la durée de l’événement. Le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 s’assure auprès des distributeurs de boissons partenaire du respect de l’interdiction mentionnée à l’alinéa précédent.III. – Un décret fixe les modalités d’application du présent article. Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, inspiré d’un amendement du groupe « Ecologiste – Solidarités et Territoires » au Sénat, vise à inscrire les Jeux Olympiques et Paralympiques des Alpes françaises 2030 dans une trajectoire « zéro déchet » et « zéro plastique à usage unique », en cohérence avec les objectifs fixés par la stratégie nationale relative à la réduction, à la réutilisation, au réemploi et au recyclage des emballages plastiques à usage unique, prévue à l’article L. 541‑10‑17 du code de l’environnement.Les Jeux olympiques et Paralympiques des Alpes françaises 2030 se dérouleront au cœur d’un décor aussi majestueux que vulnérable. Dans ces territoires alpins particulièrement sensibles aux effets du changement climatique et à la pression humaine, il est indispensable que l’événement fasse preuve d’une exemplarité environnementale irréprochable. La gestion responsable des déchets et la réduction drastique du plastique à usage unique constituent, à ce titre, des impératifs majeurs.Cet amendement prévoit que le comité d’organisation, en concertation avec les communes concernées, publie un plan d’action opérationnel dédié à la réduction des déchets. Il instaure une interdiction de la distribution et de la vente d’emballages plastiques à usage unique contenant des liquides de moins de 50 centilitres pendant toute la durée des Jeux. Cette mesure, simple mais déterminante, permettra de limiter significativement la production de déchets plastiques sur les sites de compétition et dans leur environnement immédiat. Le comité d’organisation sera chargé de veiller au respect effectif de cette interdiction par ses partenaires distributeurs de boissons.Enfin, un décret précisera les modalités de mise en œuvre de ce dispositif afin d’en garantir l’efficacité et la cohérence.Avec cet amendement, nous affirmons la nécessité que les Jeux olympiques et Paralympiques des Alpes françaises 2030 soient un modèle de sobriété et de protection de l’environnement, à la hauteur de la valeur exceptionnelle mais vulnérable des territoires alpins qui les accueilleront. 2025-12-05 2025-12-09 false DI Discuté DI Rejeté 2025-12-10T10:25:01+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419865B1641P0D1N000022?format=pdf false 1 85503 Premier Sans objet