AMANR5L17PO419865B1641P0D1N000023 1765360552263 17 CD23 23 CION-DVP 0 EXANR5L17PO419865B1641P0D1 PRJLANR5L17B1641 dcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac 1 Député PA841665 PO845419 PA795430 PA841633 PA840829 PA643192 PA774958 PA841327 PA720362 PA840665 PA841295 PA795156 PA841367 PA840673 PA342196 PA842195 M. Fégné, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, M. Belhaddad, Mme Allemand, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux et M. Eskenazi Article 12 APRÈS ART. 12 APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/1641.asp#D_Article_12 Dans chaque département accueillant un ou plusieurs sites olympiques ou paralympiques, le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques organise, sous l’autorité de l’État, une concertation régulière avec les collectivités territoriales concernées, portant notamment sur l’implantation des sites, la programmation des ouvrages, la répartition des contributions financières et les impacts des aménagements projetés.Des réunions de coordination sont tenues à intervalles réguliers réunissant, au minimum, les représentants de l’État, du comité d’organisation, de la région, du ou des départements concernés, des établissements publics de coopération intercommunale compétents et des communes d’implantation.Les modalités d’organisation, de fréquence et de fonctionnement de la concertation avec les collectivités territoriales sont fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé des sports et du ministre chargé des collectivités territoriales. Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à garantir une concertation régulière, structurée et transparente entre le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJO), l’État et les collectivités territoriales concernées par l’implantation des sites olympiques, ainsi qu’à encadrer ces échanges par un arrêté déterminant leurs modalités pratiques.La préparation des Jeux olympiques et paralympiques implique la réalisation d’aménagements et d’infrastructures à fort impact territorial, financier et environnemental. Or, plusieurs collectivités directement impliquées dans l’accueil de sites olympiques ont récemment exprimé de fortes inquiétudes quant à l’insuffisance de leur association au processus décisionnel.Le cas du département de la Savoie, qui a annoncé la suspension de sa participation aux réunions de préparation des Jeux d’hiver 2030, illustre particulièrement ce déficit de concertation. Les élus départementaux ont dénoncé l’absence de consultation en amont sur l’opportunité de la candidature, la localisation des sites ou encore la répartition des engagements financiers, ainsi qu’un manque de visibilité sur les choix structurants opérés par le comité d’organisation.Afin d’éviter toute marginalisation des collectivités territoriales dans la conduite de projets qui les concernent directement, le présent amendement consacre l’obligation, pour le COJO, d’organiser des réunions de coordination régulières associant l’ensemble des collectivités concernées. Il garantit également que ces réunions porteront sur les sujets clés : implantation des sites, programmation des ouvrages, impacts territoriaux et environnementaux, et répartition des contributions financières.Le renvoi à un arrêté conjoint du ministre chargé des sports et du ministre chargé des collectivités territoriales permet de préciser, avec la souplesse nécessaire, les modalités d’organisation, de fréquence et de fonctionnement de cette concertation. 2025-12-05 2025-12-09 false DI Discuté DI Rejeté 2025-12-10T10:55:49+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419865B1641P0D1N000023?format=pdf false disp Sans objet