AMANR5L17PO419865B1641P0D1N000029 1765361603956 17 CD29 29 CION-DVP 0 EXANR5L17PO419865B1641P0D1 PRJLANR5L17B1641 icaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal 1 Député PA841665 PO845419 PA795430 PA841633 PA840829 PA643192 PA774958 PA841327 PA720362 PA840665 PA841295 PA795156 PA841367 PA840673 PA342196 PA842195 M. Fégné, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, M. Belhaddad, Mme Allemand, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux et M. Eskenazi Article 21 ART. 21 ARTICLE 21 ARTICLE A false false /17/textes/1641.asp#D_Article_21 Apres 1 Après l'alinéa 1 Compléter cet article par les cinq alinéas suivants :« Ce rapport précise notamment :« 1° Les actions envisagées pour renforcer de façon substantielle les réseaux de transports publics appelés à desservir les sites olympiques et améliorer les mobilités quotidiennes décarbonnées sur les territoires concernés ;« 2° Les projets de développement, de modernisation ou d’optimisation des infrastructures et services de transport ferroviaire ainsi que des autres modes de transports collectifs structurants, auxquels une priorité est accordée par rapport aux infrastructures routières ;« 3° Les modalités de coordination retenues avec les autorités organisatrices de la mobilité mentionnées à l’article L. 1231‑1 du code des transports dont le territoire comprend un site d’épreuve olympique ou un village olympique, en vue d’assurer la cohérence des investissements, des services et des aménagements, ainsi que l’amélioration de leur intermodalité.« Ce rapport est transmis au Gouvernement ainsi qu’aux commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. » Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer la planification et la coordination des transports publics pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur.Il s’agit de profiter de l’organisation des Jeux pour renforcer sur le temps longs l’accès aux transports publics décarbonés à travers les petites lignes ferroviaires, les lignes de bus à haut niveau de service et l’ensemble des réseaux publics qui sont utilisés quotidiennement par les habitantes et habitants des territoires concernés.Cette démarche permettra de structurer et de coordonner les initiatives en matière de transport, d’optimiser l’intermodalité et l’accessibilité universelle, et de faire des Jeux une occasion d’amélioration durable des réseaux régionaux. Le rapport transmis un an après la promulgation de la loi au Gouvernement et aux commissions permanentes compétentes du Parlement assurera la transparence et permettra un suivi de la mise en œuvre de ces mesures budgétaires. 2025-12-05 2025-12-09 false DI Discuté DI Tombé 2025-12-10T11:13:00+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419865B1641P0D1N000029?format=pdf false 1 Sans objet