AMANR5L17PO419865B1906P2D1N000033 1761675523286 17 II-CD33 33 CION-DVP 0 EXANR5L17PO419865B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 adaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabpts 1 Député PA793980 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Infrastructures et services de transports 559285 20000000 20000000 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 559287 -20000000 -20000000 modification Paysages, eau et biodiversité 559289 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 559291 0 0 modification Prévention des risques 559293 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 559295 0 0 modification Service public de l'énergie 559297 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 559299 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 559301 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 559303 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 559305 0 0 modification 0 0 true Cet amendement à pour objectif d'abonder l'action "vélo et marche", afin de continuer de développer cette mobilité douce.Depuis la mise en place du Plan Vélo national, l’usage du vélo connaît une progression spectaculaire. Selon l’Observatoire du vélo, la pratique a augmenté de 27 % entre 2019 et 2021 dans les grandes villes françaises. Plus largement, la part du vélo dans les déplacements quotidiens est passée de 2,7 % en 2019 à 5 % en 2022. Cette dynamique résulte directement des investissements publics dans les infrastructures cyclables et doit impérativement être poursuivie pour répondre aux enjeux énergétiques, climatiques et sanitaires du pays.En 2023, le Gouvernement a annoncé un plan de 2 milliards d’euros entre 2023 à 2027 pour le développement du vélo et de la marche, soit 250 millions par an afin de viser une croissance annuelle de 10 % de la part modale. Pour tenir ces engagements, les crédits alloués doivent être renforcés afin de ne pas interrompre l’élan enclenché. Pourtant, le budget 2026 propose un montant à hauteur de 31 M€ d’AE et de 73 M€ en CP, une diminution très importante de presque un tiers de CP par rapport à la LFI 2025, et des sommes gravement en deçà de celles annoncées par le gouvernement. Le vélo constitue un levier central de la transition écologique. Il permet de réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, d’améliorer le cadre de vie en apaisant les zones urbaines, et de favoriser la santé publique par la mobilité active. L’ADEME souligne également son impact positif sur la sécurité routière et la cohésion sociale.Au-delà de ses bénéfices environnementaux et sanitaires, le vélo est un investissement public rentable : il coûte beaucoup moins cher que les grandes infrastructures de transport et présente un rapport coût/bénéfice très favorable, notamment en matière de santé, de qualité de vie et de civisme.Les besoins sont immenses : les communes périurbaines possèdent en moyenne moitié moins d’aménagements cyclables que les communes de centre-ville. Dans la ruralité, seulement 1 % de la voirie autorisée aux cycles est pourvue d’un aménagement cyclable. En 2021, selon l’Insee, plus de 21 000 communes ne disposent plus d’aucun commerce, soit 62 % d’entre elles, contre 25 % en 1985.Ces crédits supplémentaires permettront de :-Créer de nouvelles infrastructures cyclables sécurisées, notamment en zones périurbaines et rurales ; -Expérimenter de nouveaux services vélo (prêt, location, ateliers d'auto réparation, vélo-écoles) ; -Soutenir les collectivités locales investies dans le développement de la marche et du vélo ; -Renforcer la sécurité des cyclistes et la signalétique adaptée. Le vélo n’est pas un mode de déplacement marginal, mais un pilier du transport de demain, compatible avec les impératifs de sobriété énergétique et de santé publique.Le présent amendement propose de majorer de 20 millions d’euros en AE et en CP le programme 203 “Infrastructures et services de transports”, action 44 “Transports collectifs”, sous-action 44-05 “Plan vélo et marche”, en les minorant en AE et en CP à due concurrence sur le programme 205, action 03 – "Innovation et flotte de commerce".Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire durablement les moyens du programme 205, le groupe Écologiste et social appelle le Gouvernement à lever le gage. 2025-10-23 2025-10-28 false DI Discuté DI Tombé 2025-10-28T19:18:13+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419865B1906P2D1N000033?format=pdf false 203 56 33267 Dernier Sans objet