AMANR5L17PO419865B1906P2D1N000072 1761675463230 17 II-CD72 72 CION-DVP 0 EXANR5L17PO419865B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 adaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabptb 1 Député PA841587 PO845401 PA720668 PA841131 PA841761 PA841621 PA841451 PA793632 PA842085 PA796026 PA794530 PA840837 PA793852 PA795786 PA795410 PA794894 M. David Magnier, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Ménaché, Mme Roullaud et Mme Sabatini ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Infrastructures et services de transports 568455 -31000000 -73000000 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 568457 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 568459 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 568461 0 0 modification Prévention des risques 568463 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 568465 0 0 modification Service public de l'énergie 568467 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 568469 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 568471 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 568473 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 568475 0 0 modification -31000000 -73000000 false L’action 44 « transports collectifs » du Programme 203 « infrastructures et services de transports » de la mission Ecologie, développement et mobilité durable est minorée d’un montant de 31 millions d’euros en AE et 73 millions d’euros en CP.Cet amendement vise à supprimer les crédits alloués au Plan vélo et mobilités actives pour l’exercice 2026.Depuis 2018, l’État a consacré plus d’un milliard d’euros à la promotion et au développement du vélo, sous la forme de subventions aux collectivités, de primes individuelles et de financements d’infrastructures cyclables.Dans un contexte de forte tension budgétaire et de nécessité de prioriser les dépenses publiques, il n’apparaît plus justifié de maintenir un niveau d’engagement aussi élevé de l’État dans un secteur désormais mature et soutenu par d’autres leviers (régions, intercommunalités, certificats d’économie d’énergie, fonds européens).La consolidation des infrastructures déjà financées et l’effet d’entraînement observé dans la population suffisent à garantir la pérennité de la pratique cyclable sans mobilisation de crédits nouveaux. 2025-10-24 2025-10-28 true DI Discuté DI Rejeté 2025-10-28T19:17:25+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419865B1906P2D1N000072?format=pdf false 203 51 33267 Premier Sans objet