AMANR5L17PO419865B1906P2D1N000088 1761560533212 17 II-CD88 88 CION-DVP 0 EXANR5L17PO419865B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 adaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao 1 Député PA794786 PO845413 PA794778 PA794830 PA841681 PA793744 M. Fernandes, Mme Regol, M. Ott, M. Sother et Mme Stambach-Terrenoir ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Infrastructures et services de transports 570445 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 570447 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 570449 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 570451 0 0 modification Prévention des risques 570453 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 570455 0 0 modification Service public de l'énergie 570457 -456050100 -456050100 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 570459 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 570461 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 570463 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 570465 0 0 modification Fonds de destockage Stocamine 570467 456050100 456050100 création 0 0 true Avec cet amendement, les député·es de La France Insoumise souhaitent que des crédits soient alloués au financement du déstockage du site d’enfouissement des déchets dangereux de Stocamine, à Wittelsheim (Alsace).Malgré la récente décision du tribunal administratif de Strasbourg autorisant le confinement définitif des 42 000 tonnes de déchets toxiques (arsenic, amiante, chrome, résidus d’incinération), cette solution reste contestée par les collectivités locales, associations environnementales, et une partie des élus locaux. Le député LFI Emmanuel Fernandes ainsi que ces acteurs dénoncent un héritage toxique imposé aux générations futures et appellent à la poursuite du déstockage, jugé nécessaire pour protéger durablement la nappe phréatique alsacienne, qui alimente plus de cinq millions de personnes.Le confinement, solution retenue par l’État, résulte principalement de la dégradation progressive des galeries souterraines rendant aujourd’hui techniquement et sécuritairement très difficile toute opération de retrait des déchets. Or, le déstockage reste la seule voie permettant d’éliminer définitivement ces résidus dangereux.Le cabinet Antea Group a évalué en 2020 le coût du scénario de déstockage maximal à 456 050 100 euros, incluant l’entretien minier, les opérations de déstockage, de conditionnement, d’élimination des déchets, et le confinement ultérieur du site. Ce scénario constitue la meilleure garantie d’un avenir sûr pour les populations locales et pour l’environnement.Cet amendement propose donc la création d’un nouveau programme intitulé « Fonds finançant le déstockage maximal du site de Stocamine, avec priorité sur les déchets toxiques, sous contrôle strict de la commission de suivi de site (CSS) et en garantissant la sécurité optimale des intervenants ». Ce fonds serait abondé à hauteur de 456 050 100 euros (en AE et CP), par des crédits issus de l’action 10-01 « Soutien à l'injection de biométhane » du programme 345 « Service public de l'énergie ». Les député·es LFI appellent le Gouvernement à lever le gage budgétaire afin de permettre ce financement. 2025-10-24 2025-10-27 false RT Retiré RT Retiré après publication PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419865B1906P2D1N000088?format=pdf false 181 140 Sans objet