AMANR5L17PO419865B1906P2D1N000111 1761678043271 17 II-CD111 111 CION-DVP 0 EXANR5L17PO419865B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 adaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaads 1 Député PA840837 PO845401 PA793238 PA720668 PA841131 PA841761 PA841621 PA841451 PA793632 PA842085 PA796026 PA841587 PA794530 PA795786 PA793852 PA795410 PA794894 M. Markowsky, M. Barthès, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, Mme Ménaché, M. Meurin, Mme Roullaud et Mme Sabatini ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Infrastructures et services de transports 573113 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 573115 500000 500000 modification Paysages, eau et biodiversité 573117 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 573119 0 0 modification Prévention des risques 573121 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 573123 0 0 modification Service public de l'énergie 573125 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 573127 -500000 -500000 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 573129 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 573131 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 573133 0 0 modification 0 0 true Le présent amendement vise à augmenter de 500 000 € les crédits de l’action 3 “Innovation et flotte de commerce” du programme 205 “Affaires maritimes”, relatifs au contrôle des navires au titre de l’État en port, en les prélevant à due concurrence sur le programme 217, action 7 « Pilotage, support, audit et évaluations ».   Ce redéploiement de crédits vise à renforcer les moyens opérationnels de contrôle maritime, en soutenant la formation et la mobilité des inspecteurs, la modernisation des outils de suivi et d’inspection (systèmes GINA et THETIS EU), ainsi qu’une meilleure coordination des contrôles et inspections des navires.La France dispose de la deuxième zone économique exclusive au monde, et pourtant les moyens humains et matériels consacrés au contrôle des navires restent nettement insuffisants. Cette faiblesse fragilise la souveraineté maritime de notre pays et compromet la sécurité de la flotte domestique, comme la protection de notre environnement marin.Les indicateurs du programme 205 le confirment : la progression du taux de prescriptions sur contrôles majeurs dépend directement de la capacité de l’État à exercer ses missions régaliennes en mer.  Dans bien des ports, les centres de sécurité des navires manquent d’effectifs et de moyens techniques, ce qui retarde les inspections, affaiblit la prévention et réduit la répression des infractions.   En renforçant ces moyens, la France affirmera son rôle de nation maritime, capable de protéger ses marins, ses littoraux et ses intérêts économiques, au lieu de se soumettre à des objectifs abstraits fixés depuis Bruxelles.   Cet amendement est une mesure de bon sens et de souveraineté, pour une France qui contrôle, protège et agit dans ses eaux territoriales comme au large. 2025-10-24 2025-10-28 false DI Discuté DI Rejeté 2025-10-28T20:00:24+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419865B1906P2D1N000111?format=pdf false 205 130 Sans objet