AMANR5L17PO419865B1906P2D1N000132 1761677203266 17 II-CD132 132 CION-DVP 0 EXANR5L17PO419865B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 adaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacc 1 Député PA841327 PO845419 PA774958 PA795430 PA840829 PA841633 PA643192 PA794854 PA841665 M. Roussel, M. Leseul, M. Delautrette, M. Barusseau, M. Dufau, Mme Jourdan, M. Echaniz et M. Fégné ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Infrastructures et services de transports 566453 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 566455 90000000 90000000 modification Paysages, eau et biodiversité 566457 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 566459 0 0 modification Prévention des risques 566461 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 566463 0 0 modification Service public de l'énergie 566465 -90000000 -90000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 566467 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 566469 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 566471 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 566473 0 0 modification 0 0 true Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de flécher une fraction de la taxe carbone vers la décarbonation maritime afin de répondre à la promesse du Premier Ministre François Bayrou, lors du Comité Interministériel de la Mer (CIMER), le 26 mai dernier, de flécher une partie des revenus générés par le produit de l’ETS maritime, ainsi que les éventuelles pénalités applicables dans le dispositif FuelEU, à savoir 90 millions d’euros de la taxe carbone européenne (taxe ETS2) vers la décarbonation du secteur maritime afin de permettre à la France d’atteindre l’objectif zéro émission à horizon 2050 fixé par l’OMI.Cet amendement vise également à créer enfin le fonds d’investissement dédié au secteur de la décarbonation maritime, annoncé par le Président de la République, lors des Assises de l’économie de la mer du 28 novembre 2022, et ce, afin de rassurer tant les entreprises du secteur que notre souveraineté industrielle.Cet amendement propose donc d’abonder le programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » afin de créer un fonds de soutien au développement des technologies liées à la décarbonation du transport maritime.Afin d’assurer la recevabilité de cet amendement, ce dernier :– ponctionne 90 millions d’euros (en AE et CP) du programme 345 « Service public de l’énergie » ;– afin d’abonder du même montant (en AE et CP) le programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture »Notre volonté n’est pas de réduire les crédits du programme 345 « Service public de l’énergie », c’est la raison pour laquelle nous demandons au Gouvernement de lever le gage. 2025-10-24 2025-10-28 true DI Discuté DI Adopté 2025-10-28T19:46:18+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419865B1906P2D1N000132?format=pdf false 205 111 33367 Premier Sans objet