AMANR5L17PO419865B1906P2D1N000160 1761676393490 17 II-CD160 160 CION-DVP 0 EXANR5L17PO419865B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 adaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabqz 1 Député PA607553 PO845419 PA795430 PA840829 PA841633 PA842195 PA841665 PA643192 PA774958 PA841327 M. Potier, M. Delautrette, M. Barusseau, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul et M. Roussel ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Infrastructures et services de transports 577065 60000000 60000000 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 577067 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 577069 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 577071 0 0 modification Prévention des risques 577073 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 577075 0 0 modification Service public de l'énergie 577077 -60000000 -60000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 577079 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 577081 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 577083 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 577085 0 0 modification 0 0 true Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mobiliser, pour l’année 2026, 60 millions d’euros millions d’euros pour aménager un domaine public fluvial à énergies positives.Face au changement climatique, les ouvrages hydrauliques et de navigation du réseau VNF contribuent de façon majeure à l’adaptation et à la résilience des territoires grâce à une gestion active et raisonnée de la ressource hydrique et au savoir-faire de ses collaborateurs. Mode de transport parmi les plus écologiques, le développement du fluvial contribue directement et concrètement à la réduction des émissions du secteur des transports. VNF assure par ailleurs la gestion, l’acheminement et la mise à disposition de l’eau sur les territoires pour maintenir ses différents usages dans la durée et le respect des équilibres naturels.Cet amendement vise à lancer un vaste programme d’investissement permettant à terme, et en partenariat avec VNF, de mobiliser 1 milliard d’euros.Deux avancées législatives récentes, portées par les députés Socialistes et apparentés, précisent la nécessité d’augmenter le budget alloué à VNF. À la fois dans la loi d’accélération et de production d’énergies renouvelables et plus récemment dans la loi industrie verte, le réseau des voies navigables est mobilisé car constitue une réserve considérable de déploiement d’énergies renouvelables. VNF assure en effet la gestion de 80 % du réseau des voies navigables du pays, soit 6 700 km de réseau.Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE et CP) de la manière qui suit :– Il abonde de 60 000 000 euros l’action 42 « Voies navigables » du programme n° 203 « Infrastructures et services de transports » ;– Il minore de 60 000 000 euros l’action 10 « Soutien à l’injection de biométhane » du programme n° 345 « Service public de l’énergie ».Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40, mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme « Service public de l’énergie » et proposons que le Gouvernement lève le gage. 2025-10-24 2025-10-28 false DI Discuté DI Adopté 2025-10-28T19:32:52+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419865B1906P2D1N000160?format=pdf false 203 92 Sans objet