AMANR5L17PO419865B1906P2D1N000192 1761678586086 17 II-CD192 192 CION-DVP 0 EXANR5L17PO419865B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 adaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadv 1 Député PA795076 PO845439 PA795010 PA794778 PA795362 PA793664 PA793948 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA794154 PA606545 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA2940 Mme Sandrine Rousseau, Mme Garin, Mme Regol, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et Mme Voynet ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Infrastructures et services de transports 580455 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 580457 -400000 -400000 modification Paysages, eau et biodiversité 580459 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 580461 0 0 modification Prévention des risques 580463 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 580465 0 0 modification Service public de l'énergie 580467 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 580469 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 580471 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 580473 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 580475 0 0 modification Programme de recherche scientifique portant sur la réduction des souffrances des poissons dans le cadre de la pêche commerciale 580477 400000 400000 création 0 0 true Chaque année, entre 695 millions et 2,3 milliards de poissons sont tués sur les bateaux de pêche français. La science a établi la sensibilité des poissons, incluant leur capacité à souffrir. Or, le processus de pêche implique de multiples sources de souffrances. Les poissons se blessent au contact des hameçons ou des filets. Une fois empêtrés, ils peuvent s’épuiser en passant des heures à se débattre. Lors de la remontée, les poissons peuvent subir un choc dû au changement rapide de température et de pression qui endommage gravement leurs organes internes, et ils sont comprimés les uns sur les autres. Une fois à bord, ils sont exposés à l’air libre et parfois manipulés violemment avec des outils blessants tels que la gaffe – bâton muni de crochet que l’on plante dans la chair. Ils meurent le plus souvent des suites d’une très longue asphyxie, ou bien saignés ou éviscérés à vif sans étourdissement préalable.Les bateaux de pêche ne sont soumis à aucune réglementation sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort. Ils ne sont donc soumis à aucun contrôle ni à aucune formation spécifique sur le sujet. Alors que des travaux de recherche scientifique, financés par l’État ou par le secteur privé, sont activement menés afin de perfectionner les méthodes d’abattage des animaux terrestres dans un souci de minimisation des souffrances animales, cela n’est pas le cas pour les animaux aquatiques dans le secteur de la pêche commerciale.Par sa résolution du 1er novembre 2020, l’Assemblée nationale a officiellement demandé à la Commission européenne « d’intégrer, dans le règlement européen sur la politique commune de la pêche, des éléments relatifs au bien-être des poissons issus de la pêche commerciale, notamment la reconnaissance de la sensibilité des animaux pêchés, l’obligation d’éviter les souffrances évitables infligées aux animaux dans le cadre de la pêche, l’interdiction de l’utilisation d’animaux sensibles en tant qu’appâts vivants et des recommandations permettant de limiter la souffrance des animaux dans le cadre de la pêche ». 91 % des Français considèrent que le bien-être des poissons devrait être au moins autant protégé que celui des autres animaux d’élevage (Sapience, 2024).Le développement des connaissances scientifiques et des technologies constitue un préalable essentiel à toute démarche de progrès. Cet amendement vise à financer la création d’un programme de recherche dédié à la réduction des souffrances des poissons dans la pêche commerciale. Ce programme permettra d’analyser les conditions de capture, de transport et de mise à mort afin d’élaborer des normes limitant la souffrance animale. Il encouragera également l’amélioration des matériels de pêche, la mise en place de protocoles pour les captures accidentelles et l’intégration des avancées scientifiques dans la formation des marins et aquaculteurs, afin de promouvoir des pratiques plus respectueuses du bien-être animal.Disposant d’une des plus importantes flottes de pêche en Europe, et du deuxième espace maritime mondial, la France a une responsabilité toute particulière pour montrer la voie.Afin de garantir la recevabilité financière des amendements, il est proposé les mouvements de crédits suivants :- abonder de 400 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 1 d’un nouveau programme créé “Programme de recherche scientifique portant sur la réduction des souffrances des poissons dans le cadre de la pêche commerciale”.- minorer de 400 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 07 "Pêche et aquaculture" du programme 205 "Affaires maritimes, pêche et aquaculture ".Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est cependant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever le gage. 2025-10-25 2025-10-28 false DI Discuté DI Rejeté 2025-10-28T20:09:38+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419865B1906P2D1N000192?format=pdf false 205 161 Sans objet