AMANR5L17PO419865B1906P2D1N000198 1761675493504 17 II-CD198 198 CION-DVP 0 EXANR5L17PO419865B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 adaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabptj 1 Député PA840947 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 Mme Catherine Hervieu, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Infrastructures et services de transports 580943 -100000000 -100000000 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 580945 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 580947 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 580949 0 0 modification Prévention des risques 580951 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 580953 0 0 modification Service public de l'énergie 580955 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 580957 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 580959 100000000 100000000 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 580961 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 580963 0 0 modification 0 0 true Cet amendement vise à relever le montant des financements publics dédiés à l’investissement dans les infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales. Il vise à renforcer l’axe 3 du programme 380 “Amélioration du cadre de vie”, en permettant aux collectivités territoriales rurales et périurbaines d’accéder à des financements permettant le développement d'aménagements sécurisant la pratique du vélo. Il s’inscrit dans une logique de cohésion territoriale et d’une transition écologique partagée sur tous les territoires. Les besoins sont immenses : les communes périurbaines possèdent en moyenne moitié moins d’aménagements cyclables que les communes de centre-ville. Dans la ruralité, seulement 1 % de la voirie autorisée aux cycles est pourvue d’un aménagement cyclable. En cohérence avec les règles actuelles de la LOLF, il est proposé de réduire de 100 millions d’euros un autre programme. Nous proposons ici qu’il s’agisse du programme 203, notamment l’action 04-01 dédiée au développement de nouvelles routes. Cette action est financée exclusivement par fonds de concours de la part des collectivités et de l’AFITF pour des projets routiers du réseau national concédé ou non concédé. L’objectif affiché de l'État « de développement d’alternatives aux mobilités routières » doit être retranscrit dans son budget en favorisant le développement des mobilités actives au détriment de projets routiers qui favorisent l’usage de la voiture. Cet amendement est proposé et soutenu par l’ensemble de l’Alliance pour le vélo, coalition rassemblant le Réseau vélo et marche (collectivités), la FUB (usagers), l’Union Sport et Cycle (professionnels du cycle), France vélo (filière économique du vélo) et l’APIC (identification des vélos). 2025-10-25 2025-10-28 false DI Discuté DI Tombé 2025-10-28T19:18:11+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419865B1906P2D1N000198?format=pdf false 203 54 33267 Milieu Sans objet