AMANR5L17PO419865B1906P2D1N000207 1761673603425 17 II-CD207 207 CION-DVP 0 EXANR5L17PO419865B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 adaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaay 1 Rapporteur PA842037 PO845413 M. Cernon, rapporteur ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Infrastructures et services de transports 587139 1000000000 1000000000 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 587141 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 587143 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 587145 0 0 modification Prévention des risques 587147 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 587149 0 0 modification Service public de l'énergie 587151 -1000000000 -1000000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 587153 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 587155 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 587157 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 587159 0 0 modification 0 0 true Avec cet amendement, il est proposé de soutenir la régénération et la modernisation du réseau des lignes de desserte fine du territoire (LDFT). Ces lignes assurent des liaisons du quotidien, reliant bassins de vie et sites industriels ou économiques, et forment souvent la colonne vertébrale de projets à venir au titre des services express régionaux métropolitains (SERM). Leur financement repose aujourd’hui sur une coparticipation entre l’État, les régions et SNCF Réseau.Malgré l’effort engagé par les différentes parties prenantes, le vieillissement de ce réseau s’accélère et les ralentissements demeurent élevés : 1 513 km de linéaire sont ralentis et 515 minutes d’allongement théorique sont comptabilisées en 2024. Sans accélération de l’effort d’investissement, l’offre se dégradera et la fiabilité se détériorera davantage : les LDFT souffrent d’un niveau de dégradation de l’infrastructure prononcé, avec un âge moyen des rails qui est en moyenne de 47 ans sur les LDFT en 2024 contre 24 ans en moyenne sur le réseau structurant. Plus d’un tiers des LDFT sont en mauvais état général et 85 % des lignes ne sont pas électrifiées.Dès lors, ces lignes du quotidien et les gares de proximité associées doivent être modernisées et régénérées, afin que tous les habitants des territoires aient accès à une mobilité propre et proposant des alternatives au tout voiture. La convention Ambition France Transports a acté la priorité absolue à la régénération et modernisation du réseau structurant et proposé une revue générale des LDFT pour consolider la stratégie de financement. Toutefois, le rapport Philizot de 2020 a évalué quant à lui jusqu'à 6,4 milliards d'euros sur dix ans les investissements nécessaires pour assurer la régénération de l’ensemble des opérations nécessaires et garantir la pérennité de l’ensemble de ces lignes. La marche reste donc significative pour rattraper la dette d’entretien, déployer les modernisations ciblées et lever les ralentissements qui pénalisent aujourd’hui l’attractivité de ces lignes.Le présent amendement propose dès lors d’abonder de 1 milliard d’euros en AE et en CP l’action 41 Ferroviaire du programme 203 Infrastructures et services de transports pour soutenir la régénération et la modernisation des LDFT. Ces crédits sont gagés sur le programme 345 Service public de l’énergie et plus particulièrement son action 09 Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale. Cette proposition de compensation est formelle et le Gouvernement sera invité à lever le gage associé en séance publique. 2025-10-26 2025-10-28 false DI Discuté DI Rejeté 2025-10-28T18:46:14+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419865B1906P2D1N000207?format=pdf false 203 61 33371 Premier Sans objet