AMANR5L17PO419865B1906P2D1N000210 1761676543330 17 II-CD210 210 CION-DVP 0 EXANR5L17PO419865B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 adcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf 1 Rapporteur PA842037 PO845413 M. Cernon, rapporteur ARTICLE 69 APRÈS ART. 69 APRÈS L'ARTICLE 69, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/1906C.asp#D_ARTICLE_69 B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Après l’article L. 1512‑20 du code des transports, il est inséré un article L. 1512‑21 ainsi rédigé :« Art. L. 1512‑21. – L’établissement public mentionné à l’article L. 1512‑19 ne peut pas financer les travaux ou les opérations de construction de lignes ferroviaires à grande vitesse et leurs débranchements. » Par cet amendement, il est proposé de s’opposer au développement de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse qui se font au détriment des lignes ferroviaires du quotidien.Le Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO) en est l’exemple symptomatique. Il consiste en la création de deux nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse – l’une entre Bordeaux et Toulouse et l’autre entre Bordeaux et Dax – et des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse et au sud de Bordeaux (respectivement AFNT et AFSB). Les sommes mobilisées dans ce cadre auraient pu être allouées au financement de la rénovation des lignes des trains express régionaux (TER) de Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, et dans le chantier de modernisation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (Polt).Ce projet est en effet rejeté par une majorité d’élus locaux et par les associations du territoire (défenses de l’environnement, usagers des transports) car il cumule les défauts et les incohérences. Le GPSO est d’abord un non-sens économique, le coût final du projet a été estimé à 14,3 milliards d’euros tandis qu’une modernisation des lignes existantes se chiffrerait entre 4,6 et 7,3 milliards d’euros pour des résultats équivalents en ce qui concerne les temps de trajets.C’est aussi une aberration écologique, les atteintes à l’environnement causées par ce projet seraient considérables et irrémédiables avec en premier lieu l’artificialisation de milliers d’hectares de terres agricoles, de forêts ou milieux naturels à laquelle s’ajoutent la pollution des sols et des eaux, une perturbation de l’hydrographie, le cloisonnement des milieux, et à terme, des nuisances acoustiques majeures.Enfin, ce projet ne règle pas les problématiques de mobilités auxquelles est confronté le Grand Sud-Ouest. En effet, l’urgence est d’investir massivement dans les trains du quotidien et cela passe par le développement du réseau local, la rénovation des petites lignes et plus de moyens matériels et humains pour une augmentation significative de la fréquence des TER. Concernant la liaison Paris-Toulouse, il paraît évident que la modernisation de ligne existante Paris-Orléans-Limoges-Toulouse doit être privilégiée.ll est donc proposé de ne plus permettre à l’AFITF de financer des projets à contre-temps des impératifs écologiques, et notamment les lignes à grande vitesse. 2025-10-26 2025-10-28 false DI Discuté DI Rejeté 2025-10-28T19:35:28+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419865B1906P2D1N000210?format=pdf false c transports L1512-21 83417 Premier Sans objet