AMANR5L17PO419865B1906P2D1N000211 1761677023462 17 II-CD211 211 CION-DVP 0 EXANR5L17PO419865B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 adcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaani 1 Rapporteur PA842037 PO845413 M. Cernon, rapporteur ARTICLE 69 APRÈS ART. 69 APRÈS L'ARTICLE 69, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/1906C.asp#D_ARTICLE_69 B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Après l’article L. 1512‑20 du code des transports, il est inséré un article L. 1512‑21 ainsi rédigé :« Art. – L. 1512‑21 – L’établissement public mentionné à l’article L. 1512‑19 ne peut pas financer la construction, l’élargissement ou la prolongation d’autoroutes ou de routes à chaussées séparées par un terre-plein central. » Par cet amendement d'appel, il est proposé de dénoncer les grands projets autoroutiers défendus par le Gouvernement. Ces grands projets vont à l'encontre de l'urgence écologique.La construction de l’autoroute A69 Toulouse – Castres est un exemple symptomatique de ces grands projets autoroutiers anachroniques. Ce projet prévoit la bétonnisation de près de 400 hectares de terres agricoles et d’espaces naturels, 13 hectares de bois – rappelons que les bénéfices écologiques d’arbres centenaires sont bien plus importants que ceux d’arbustes tout juste replantés et qui meurent, pour beaucoup, juste après avoir été replantés – et 22,5 hectares de zones humides. Toutes ces destructions pour un projet qui longe une route nationale existante et ne prévoit qu’un gain maximal de vingt minutes, pour un prix de 19,50 euros aller-retour, ce qui ferait de l’A69 une des autoroutes les plus chères de France.Dans une enquête de Reporterre, il est indiqué que le séjour de Jean Castex à Matignon a permis de relancer 55 projets routiers, pour un coût de près de 18 milliards d'euros. Cette enquête estime que 4 488 hectares de prairies, forets ou terres agricoles seront recouverts pour ces routes, autoroutes, contournements, ponts et déviation, soit presque la taille de Lyon (4 787 hectares). Les conséquences environnementales de ces projets sont désastreuses : pollutions de l'air et de l'eau, artificialisation des sols, destruction de la biodiversité, sans compter les nuisances sonores. Il est urgent d'opérer la bifurcation écologique, notamment dans le domaine des transports, en développant massivement le ferroviaire, en réouvrant davantage les lignes ferroviaires du quotidien et en favorisant les usages partagés de la voiture et les mobilités douces.ll est donc proposé de ne plus permettre à l’AFITF de financer des projets à contre-temps des impératifs écologiques, et notamment les autoroutes. 2025-10-26 2025-10-28 false DI Discuté DI Rejeté 2025-10-28T19:43:38+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419865B1906P2D1N000211?format=pdf false c transports L1512-21 83421 Premier Sans objet