AMANR5L17PO419865B1906P2D1N000213 1761675583260 17 II-CD213 213 CION-DVP 0 EXANR5L17PO419865B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 adaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabpv 1 Rapporteur PA842037 PO845413 M. Cernon, rapporteur ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Infrastructures et services de transports 568707 5000000 5000000 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 568709 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 568711 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 568713 0 0 modification Prévention des risques 568715 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 568717 0 0 modification Service public de l'énergie 568719 -5000000 -5000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 568721 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 568723 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 568725 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 568727 0 0 modification 0 0 true Avec cet amendement, il est proposé de promouvoir le report modal en renforçant les capacités d’emport de vélos sur les bus.Le nombre de trajets réalisés à vélo est en permanente augmentation. Entre 2019 et 2021, ce chiffre a augmenté de 28 %. Le potentiel de développement est important car 35 % des trajets domicile-travail font moins de 5 kilomètres. Pourtant 60 % d’entre eux sont réalisés en voiture. La pratique du vélo a pourtant plusieurs avantages : écologique, le vélo a un potentiel de réduction de 25 % des émissions de gaz à effet de serre (EGES) du secteur des transports qui représente à lui seul plus de 30 % des EGES du pays ; de réduction du coût de la mobilité à 92 % par rapport à une voiture dans un pays qui compte 15 millions de personnes en situation de précarité mobilité ; et sanitaire avec une diminution des risques d’accidents cardio-vasculaires de 30 %.Selon le Cerema, « l’emport de vélos à bord des autocars répond majoritairement à une demande liée à des déplacements touristiques ou de loisirs. Cependant, sur certaines lignes, les systèmes d’emport sont aussi utilisés par des actifs pour leurs déplacements domicile-travail ». Mais le faible taux de mise en équipement des autocars rend le dispositif inappliqué en l’état. Il faut donc des moyens supplémentaires pour accompagner les autorités organisatrices des mobilités dans cette charge supplémentaire. Le Cerema estime que le coût d’un équipement par véhicule se situe entre 1 800 € à 8 000 € pour des capacités théoriques de 3 à 8 vélos (soit entre 900 € et 1 300 € par vélo environ). Cet amendement vise à dégager 5 millions d’euros pour renforcer les capacités d’emport de vélos sur les bus.Le présent amendement propose de procéder à l’ouverture de 5 millions d’euros en AE et en CP l’action action 44 Transports collectifs du programme n°203 Infrastructures et services de transports afin de financer un plan d’équipement des flottes de bus permettant l’emport de vélo pour des lignes quotidiennes. Ces crédits sont gagés sur le programme 345 Service public de l’énergie et plus particulièrement son action 09 Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale. Cette proposition de compensation est formelle et le Gouvernement sera invité à lever le gage associé en séance publique. 2025-10-26 2025-10-28 false DI Discuté DI Rejeté 2025-10-28T19:19:25+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419865B1906P2D1N000213?format=pdf false 203 57 Sans objet