AMANR5L17PO419865B2037P0D1N000035 1764755854003 17 CD35 35 CION-DVP 0 EXANR5L17PO419865B2037P0D1 PIONANR5L17B2037 daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadm 1 Député PA841621 PO845401 PA720668 PA841131 PA841761 PA841451 PA793632 PA842085 PA796026 PA841587 PA794530 PA840837 PA795786 PA793852 PA795410 PA794894 M. Evrard, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Ménaché, M. Meurin, Mme Roullaud et Mme Sabatini Article 2 ART. 2 ARTICLE 2 ARTICLE A false false /17/textes/2037.asp#D_Article_2 6 Alinéa 6 À l’alinéa 6, substituer au mot :« reconstruction »les mots :« réduction de la vulnérabilité ». Cet amendement vise à remplacer le terme « reconstruction » qui est excessivement limitatif et ne permet pas d'englober l'ensemble des travaux nécessaires à l'adaptation du bien sinistré face aux risques climatiques.La notion de « réduction de la vulnérabilité » apparaît plus complète et appropriée car incluant tout autant les travaux de réparation du bien endommagé et les travaux de reconstruction lorsque nécessaire, que les mesures d'adaptation et de prévention visant à réduire la vulnérabilité future du bien.Le présent amendement vise donc à revenir à une plus juste terminologie, déjà utilisée dans la législation relative à la prévention des risques naturels et permettant une approche plus cohérente et complète de l'adaptation au changement climatique.  2025-11-28 2025-12-02 false DI Discuté DI Tombé 2025-12-03T10:57:22+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419865B2037P0D1N000035?format=pdf false 35347 Milieu Sans objet