AMANR5L17PO419865B2037P0D1N000046 1764753482976 17 CD46 46 CION-DVP 0 EXANR5L17PO419865B2037P0D1 PIONANR5L17B2037 baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac 1 Rapporteur PA840829 PO845419 M. Barusseau, rapporteur Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /17/textes/2037.asp#D_Article_1er 1 Alinéa 1 I. – Substituer aux alinéas 1 à 3 les sept alinéas suivants :« La section 1 du chapitre IX du titre II du livre II du code de l’environnement est ainsi modifiée :« 1° L’intitulé de la section est ainsi rédigé : « Adaptation au changement climatique » ;« 2° Au début, est ajoutée une sous-section 1 comprenant les articles L. 229‑2 à L. 229‑4 et dont l’intitulé est ainsi rédigé :« Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique » ;« 3° Est ajoutée une sous-section 2 ainsi rédigée :« Sous-section 2« Plan national d’adaptation au changement climatique et trajectoire de réchauffement de référenceII. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, substituer à la référence : « Art. L. 192 »la référence :« Art. L. 229‑4‑1 ».III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5 substituer à la référence :« L. 193 »la référence :« L. 229‑4‑2 ».IV. – En conséquence au début de l’alinéa 8, substituer à la référence :« Art. 193. »la référence :« Art. L. 229‑4‑2. »V. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 10, substituer à la référence :« L. 192 »la référence :« L. 229‑4‑1 ». Amendement replaçant les nouvelles dispositions dans la loi sur l’air pour coller à l’accroche prévue, dans la partie réglementaire du code de l’environnement, par le projet de décret en cours d’examen au Conseil d’État  2025-12-02 2025-12-02 false DI Discuté DI Adopté 2025-12-03T10:17:55+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419865B2037P0D1N000046?format=pdf false Sans objet