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Député
PA720668
PO845401
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PA794894
PA841587
M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Ménaché, Mme Roullaud, Mme Sabatini et M. David Magnier
Article PREMIER
APRÈS ART. PREMIER
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
ARTICLE
Après
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/17/textes/2308.asp#D_Article_1er
<p style="text-align: justify;">Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état de la ressource en eau destinée à la consommation humaine dans les territoires d’outre-mer.</p>
<p style="text-align: justify;">Les territoires d’Outre-mer connaissent une situation durable de pénurie et de dégradation de l’eau potable, aux conséquences sanitaires majeures notamment à Mayotte depuis le cyclone tropical Chido en décembre 2024. Alors que la présente proposition de loi vise à renforcer la protection de l’eau destinée à la consommation humaine, il apparaît indispensable que le Parlement dispose d’un état des lieux précis et actualisé de leur situation afin d’adapter les politiques publiques aux réalités de ces territoires.</p>
2026-01-30
2026-02-03
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Discuté
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