AMANR5L17PO419865B2308P0D1N000023 1770202623553 17 CD23 23 CION-DVP 0 EXANR5L17PO419865B2308P0D1 PIONANR5L17B2308 caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaujc 1 Député PA842085 PO845401 PA720668 PA841131 PA841761 PA841621 PA841451 PA793632 PA796026 PA841587 PA794530 PA840837 PA795786 PA793852 PA795410 PA794894 M. Humbert, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Ménaché, M. Meurin, Mme Roullaud et Mme Sabatini Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /17/textes/2308.asp#D_Article_1er 20 Alinéa 20 Supprimer les alinéas 20 et 21.  Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 20 et 21 du présent texte.Une interdiction totale des engrais azotés minéraux et des produits phytopharmaceutiques dans les Aires d'Alimentation de Captages (AAC) conduirait très inévitablement à une baisse significative de productivité de l'agriculture française.Cette baisse de productivité serait de l’ordre de 20 % à plus de 40 % par rapport à l’agriculture conventionnelle actuelle, selon la culture et les stratégies de substitution mises en place.Il faut également rappeler que 20% de la surface agricole utile française est classée en zone de captage sensible, donc cela signifie qu'avec le présent texte, ce serait entre 20 et 40% de productivité en moins pour nos agriculteurs sur 20% de la surface agricole utile totale en France : ce serait donc un nouveau coup dur porté à notre souveraineté alimentaire, qui viendrait s'additionner aux nombreux renoncements politiques dans la défense de notre modèle agricole.Egalement, selon des données récentes issues d’études sectorielles, les livraisons d’engrais azotés minéraux en France ont reculé d’environ 20 % entre la période 2010–2013 et 2020–2023 (soit sur environ 10 à 13 ans).On peut donc estimer que cette baisse traduit une diminution concrète des quantités délivrées et donc utilisées par les exploitations agricoles de France.Enfin, pour nos agriculteurs, avant toute interdiction de produits phytosanitaires, il convient de proposer une solution au moins équivalente afin que ces derniers ne soient pas pénalisés dans leur production.  2026-01-30 2026-02-03 false DI Discuté DI Rejeté 2026-02-04T11:56:49+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419865B2308P0D1N000023?format=pdf false 0 DC 36511 Premier Sans objet