AMANR5L17PO419865B2308P0D1N000032 1770199593304 17 CD32 32 CION-DVP 0 EXANR5L17PO419865B2308P0D1 PIONANR5L17B2308 caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaar 1 Député PA842085 PO845401 PA720668 PA841131 PA841761 PA841621 PA841451 PA793632 PA796026 PA841587 PA794530 PA840837 PA795786 PA793852 PA795410 PA794894 M. Humbert, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Ménaché, M. Meurin, Mme Roullaud et Mme Sabatini Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /17/textes/2308.asp#D_Article_1er 14 Alinéa 14 I. – À la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot : « nuire », les mots : « porter atteinte ». II. – À la première phrase du même alinéa 14, substituer au mot : « indirectement », le mot : « non ».  Le présent amendement est un amendement de réécriture de l’alinéa 14 du présent texte qui est trop rigide, peu adapté aux situations par essence diverses et très peu nuancé.Tout d’abord, il est effectivement à déplorer que sur les près de 33 000 captages d’eau potable en France, 1150 sont classés comme prioritaires car régulièrement pollués.Face à cette situation, des mesures concrètes doivent être prises.Cependant, limiter ou interdire n’est pas la solution en matière d’occupation des sols et d’utilisation d’intrants.Il conviendrait plutôt d’inciter mais pas de contraindre, surtout dans les points les plus dégradés.Pour ce faire, un certain nombre de mécanismes et dispositifs tels que les Paiements pour Services Environnementaux (PSE) ou encore les Mesures agroenvironnementales et Climatiques (MAEC) existent et ont fait leur preuve avec des résultats concrets.Il convient donc de renforcer le déploiement de ces outils qui fonctionnent pour protéger la qualité de l’eau potable.L’impétueuse nécessité de préservation de la qualité de l’eau potable pour les Français ne doit cependant pas être un prétexte pour stigmatiser un secteur d’activité qui souffre énormément : l’agriculture.Or, l’alinéa 14 tel que rédigé dans le présent texte laisse penser que les agriculteurs sont les uniques responsables de la pollution de l’eau en France, ce qui n’est absolument pas le cas.Les agriculteurs ont consentis de nombreux efforts qui doivent être salués en matière d’utilisation d’intrants.L’amélioration de la qualité de l’eau en France passera nécessairement par un accompagnement renforcé du secteur agricole. 2026-02-02 2026-02-03 false DI Discuté DI Rejeté 2026-02-04T11:06:18+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419865B2308P0D1N000032?format=pdf false Sans objet