AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000016 1778056501435 17 CD16 16 CION-DVP 0 EXANR5L17PO419865B2595P0D1 PIONANR5L17B2595 aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaar 1 Député PA721486 PO845485 PA607090 M. Naegelen et M. Jean-Pierre Vigier Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /17/textes/2595.asp#D_Article_1er A 5 Alinéa 5 Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Les autorités académiques compétentes attachent une attention particulière concernant les établissements scolaires composés d’une seule classe, notamment dans le cadre des regroupements pédagogiques intercommunaux, afin de limiter les contraintes géographiques, climatiques et des temps de transport scolaire qui seraient engendrés par la fermeture de cet établissement. » Cet amendement vise à préserver les écoles à classe unique en zone de montagne, qui constituent souvent le dernier service public de proximité. Leur fermeture entraîne des temps de transport accrus, dans des conditions parfois difficiles et dangereuses en raison des aléas climatiques, et fragilise l’attractivité des territoires.Il invite les autorités académiques à tout mettre en œuvre pour éviter ces fermetures, notamment dans le cadre des regroupements pédagogiques intercommunaux, en tenant compte des contraintes spécifiques à la montagne. 2026-04-30 2026-05-05 true DI Discuté DI Adopté 2026-05-06T10:34:57+02:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000016?format=pdf false 9 Sans objet