AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000045 1778064451452 17 CD45 45 CION-DVP 0 EXANR5L17PO419865B2595P0D1 PIONANR5L17B2595 kiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai 1 Député PA795540 PO840056 M. Grenon Article 9 APRÈS ART. 9 APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/2595.asp#D_Article_9 « En zone de montagne, toute coupe forestière doit garantir le maintien ou la reconstitution du couvert forestier dans un délai maximal de cinq ans.« Cette reconstitution privilégie la régénération naturelle. À défaut, elle donne lieu à une replantation utilisant majoritairement des essences locales adaptées aux conditions climatiques du massif concerné.« Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’évaluation de la reconstitution du couvert forestier, les conditions de contrôle par l’autorité administrative compétente ainsi que les sanctions applicables en cas de non-respect. » Les forêts de montagne jouent un rôle essentiel dans la prévention des risques naturels, la régulation du cycle de l’eau, la préservation de la biodiversité et le stockage du carbone.Les conditions spécifiques de ces territoires (pente, climat, sols fragiles) rendent les équilibres forestiers particulièrement sensibles aux interventions humaines.Cet amendement vise à renforcer les obligations de reconstitution du couvert forestier après exploitation, en tenant compte des spécificités locales et en privilégiant les essences adaptées. Il permet d’assurer la pérennité des fonctions écologiques, économiques et de protection des forêts de montagne. 2026-05-02 2026-05-05 false DI Discuté DI Non soutenu 2026-05-06T12:47:09+02:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000045?format=pdf false Sans objet