AMANR5L17PO419865B2632P0D1N000088 1777477713218 17 CD88 88 CION-DVP 0 EXANR5L17PO419865B2632P0D1 PRJLANR5L17B2632 ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadp 1 Député PA607553 PO845419 PA840829 PA793816 PA643192 PA795430 PA774958 PA841327 PA841633 PA841665 PA842195 PA840665 PA840673 PA841381 M. Potier, M. Barusseau, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Leseul, M. Roussel, M. Dufau, M. Fégné, M. Eskenazi, Mme Allemand, Mme Rossi et Mme Pantel Article 8 APRÈS ART. 8 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/2632.asp#D_Article_8 Dans le cadre du programme de recherche « OneWater – Eau Bien commun », mentionné parmi les programmes et équipements prioritaires de recherche exploratoires du plan France 2030, le Gouvernement transmet chaque année au Parlement un rapport présentant les travaux, résultats et analyses intermédiaires conduits dans ce cadre.Ce rapport comporte notamment des éléments relatifs :1° À la conciliation entre la reconnaissance de l’eau comme bien commun et les objectifs de reconquête de la souveraineté alimentaire ;2° À l’adaptation des systèmes agricoles aux tensions croissantes sur la ressource en eau, notamment dans un contexte de raréfaction de celle-ci et d’évolution des systèmes de production ;3° Aux perspectives de recherche et d’innovation en matière de gestion durable de la ressource en eau.Ce rapport peut donner lieu à un débat devant les commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de l’eau, de l’agriculture et du développement durable, ainsi que devant l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés l’information du Parlement sur les travaux du programme de recherche « OneWater – Eau Bien commun », inscrit dans le cadre du plan France 2030.Dans un contexte de tensions croissantes sur la ressource en eau, liées notamment au changement climatique et à l’évolution des usages, les travaux de ce programme apportent des éclairages essentiels pour concilier la reconnaissance de l’eau comme bien commun avec les objectifs de souveraineté alimentaire, et pour accompagner l’adaptation des systèmes agricoles.La remise annuelle d’un rapport au Parlement permettra de rendre compte des avancées scientifiques, des analyses intermédiaires et des perspectives d’innovation en matière de gestion durable de l’eau.L’audition régulière des responsables du programme devant les commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que devant l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, garantit un dialogue structuré entre la recherche et la représentation nationale, au service de l’éclairage des décisions publiques. 2026-04-23 2026-04-29 false DI Discuté DI Rejeté 2026-04-29T17:48:03+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419865B2632P0D1N000088?format=pdf false dc 37887 Dernier Sans objet