AMANR5L17PO419865B2632P0D1N000096 1777454191696 17 CD96 96 CION-DVP 0 EXANR5L17PO419865B2632P0D1 PRJLANR5L17B2632 biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakyhc 1 Député PA841131 PO845401 PA720668 PA841761 PA841621 PA841451 PA793632 PA842085 PA796026 PA841587 PA794530 PA840837 PA793852 PA795410 PA794894 PA796050 Mme Bouquin, M. Blairy, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Roullaud, Mme Sabatini et M. Schreck Article 6 ART. 6 ARTICLE 6 ARTICLE A false false /17/textes/2632.asp#D_Article_6 A 2 Alinéa 2 À l’alinéa 2, après le mot :« délai », insérer les mots :« ne pouvant excéder 12 mois, ». Amendement de repli Cet amendement vise à encadrer les délais de révision des schémas d’aménagement et de gestion des eaux, afin de mieux répondre aux besoins des usagers et aux évolutions rapides des territoires. En l’état actuel, le délai moyen de révision s’élève à environ neuf ans, sans inclure la phase de mise en œuvre du nouveau schéma, portant ainsi la durée totale de la procédure à près de douze ans. Or, le contexte de changement climatique accentue les tensions sur la ressource en eau, notamment en raison de besoins accrus et de difficultés croissantes de stockage. Par ailleurs, la multiplication des épisodes de sécheresse impose une capacité d’adaptation et de réaction plus rapide des politiques publiques en matière de gestion de l’eau. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire d'encadrer ces délais afin de garantir une gestion plus réactive et adaptée aux enjeux actuels et futurs liés à la ressource en eau. 2026-04-23 2026-04-28 false DI Discuté DI Rejeté 2026-04-29T11:16:18+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419865B2632P0D1N000096?format=pdf false 6 dc 37847 Milieu Sans objet